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Comme le défendent les organisations professionnelles agricoles de l’UE depuis plusieurs mois, le Centre commun de recherche (JRC), organisme de recherche de la Commission européenne, estime, dans un long rapport sur l’état des sols de l’UE, que le cadre législatif actuel permet de lutter contre leur dégradation, mais qu’il est insuffisamment mis en œuvre par les Etats membres. De son côté, la présidence tchèque de l’UE espère toujours parvenir à un accord sur la directive cadre sur la protection des sols avant le mois de juin .
«Les mesures politiques existantes permettent potentiellement de lutter contre l’ensemble des processus connus de dégradation des sols dans l’Union européenne à 27, mais ces mesures ne sont pas suffisamment mises en place par les Etats membres ou les régions », déplore le Centre commun de recherche (JRC) dans les conclusions politiques de son rapport sur la lutte contre la dégradation des sols. Le JRC souligne l’intérêt d’un cadre législatif européen « flexible » et la nécessité de mener à la fois une politique incitative dans le secteur agricole, tout en interdisant les techniques les plus nuisibles. A l’heure actuelle, la protection des sols n’est l’objectif spécifique d’aucune législation communautaire, mais il figure dans certaines législations comme objectif secondaire, rappelle le JRC. Sont par exemple citées la directive nitrates, celles sur l’eau, sur les habitats naturels et les oiseaux, ou encore sur les produits phytopharmaceutiques. Le JRC souligne aussi l’importance de la conditionnalité des aides versées aux exploitations qui joue un rôle dans la conservation et la protection des sols par le biais des bonnes pratiques agricoles et environnementales. La directive cadre sur la protection des sols en cours de discussion conduirait les Etats membres à adopter des mesures qui sont déjà en place au niveau national ou communautaire, indiquent les chercheurs.
Les députés agricoles favorables à la directive-cadre
De leur côté, les députés agricoles du Parlement européen ont adopté, le 17 février, un rapport d’initiative sur la dégradation des sols dans les pays méditerranéens. « Les données et les chiffres relevés à différents niveaux montrent que les sols agricoles sont soumis à une pression toujours plus forte sur l’environnement, avec des conséquences néfastes qui sont déjà observables », déplorent les députés. « Quoique l’acquis communautaire contienne des dispositions en matière de défense des sols, il n’existe pas pour l’instant d’acte législatif spécifique, de niveau communautaire, qui réponde à l’évolution des exigences en la matière », indiquent-ils. Ils prônent une amélioration de la « gamme » et de la « typologie d’actions » pour la protection des sols. Et donc la mise au point d’une « stratégie commune de restauration, de conservation et de bonification des sols agricoles ». Ce texte devrait être discuté au cour de la session plénière prévue à Strasbourg du 9 au 12 mars.
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Prague tente de rapprocher les points de vue
Par ailleurs, le compromis soumis par la présidence tchèque de l’UE fin janvier a été bien accueilli par plusieurs délégations. Toutefois, le Royaume-Uni défend toujours l’idée que le cadre législatif actuel permet de lutter contre toutes les formes de dégradation des sols. Il souligne le coût de la remise en état de ceux-ci : 250 millions d’euros pour la remise en état des terrains destinés à accueillir les Jeux Olympiques de 2012. La France insiste quant à elle sur les notions de proportionnalité, de subsidiarité et de flexibilité qui doivent mieux apparaître, à ses yeux, dans le texte.