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La Commission a adopté début juillet une série de décisions précisant dans quelles mesures les nouveaux États membres sont autorisés à compléter par des soutiens nationaux les aides directes agricoles qui leur ont été attribuées par l’UE.
Les dix nouveaux membres ont fait part de leur intention d’utiliser la possibilité qui leur a été faite d’octroyer des compléments aux aides directes communautaires (qui ne représenteront que 25 % des taux d’aides perçus dans l’UE à 15 en 2004, 30% en 2005, 40% en 2006, 45% en 2007, 50% en 2008, 60% en 2009, 70% en 2010, 80% en 2011, 90 % en 2012 et 100 % en 2013) par des aides nationales ou une réaffectation d’une partie des aides européennes pour le développement rural. Toutefois la plupart d’entre eux ont indiqué qu’ils ne disposaient pas de ressources budgétaires suffisantes pour financer les compléments nationaux de 30 % maximum (« top-up ») autorisés par le Traité d’adhésion (aides d’État soumises au règles communautaires de concurrence et ne pouvant couvrir des secteurs non-concernés par les aides directes, comme le sucre. Six pays ont opté pour la réaffectation de fonds communautaires au titre de leur enveloppe nationale pour le développement rural, tout en suivant le conseil de Bruxelles de réserver cette possibilité de complément uniquement pour le secteur des cultures arables (en raison des coûts élevés des contrôles supplémentaire qu’aurait impliqué l’utilisation de fonds communautaires supplémentaires dans le secteur de l’élevage).
Les compléments nationaux autorisés pour 2004 (y compris la réaffectation de fonds pour le développement rural) ont ainsi été calculés comme suit pour sept pays :
Pologne 853,9 millions d’euros (dont 215,6 millions d’euros provenant des fonds de développement rural), Hongrie 407,07 millions (0), Lituanie 90,47 millions (36,8 millions), Slovaquie 38,1 millions (29,86 millions), Lettonie 54,2 millions (14,6 millions), Estonie 28,6 millions (10,2 millions) et République tchèque 3,44 millions (0).
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La Slovénie a choisi quant à elle l’autre alternative offerte par le Traité d’adhésion pour 2004 et qui prévoit de compléter les aides directes jusqu’au niveau de soutien national octroyé en 2003 +10 %, une possibilité plus avantageuse pour ses agriculteurs que le « top-up » classique de 30 %. Son plan d’aide secteur par secteur a été validé par Bruxelles en même temps que celui des autres nouveaux membres.
Pour Chypre et Malte, la Commission avait déjà validé des aides nationales conformes aux systèmes de complément autorisés.