Sécurité alimentaire Les consommateurs en faveur d’une plus grande indépendance des avis scientifiques de l’EFSA

Dans ses commentaires sur la Feuille de route de la Commission européenne concernant l'initiative "Transparence et durabilité du modèle européen d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire » (1), le Bureau européen des Unions de consommateurs (Beuc) a notamment mis en exergue la question de l’indépendance des avis scientifiques de l’EFSA. Il estime tout d’abord que le fait que l'EFSA se fonde sur des études financées essentiellement par la seule industrie pour évaluer les risques pour la santé ne peut que susciter des soupçons. Le Beuc demande à cet effet que la base des connaissances sur laquelle l'EFSA publie ses avis scientifiques soit mise à la disposition du public. Cela, souligne-t-il, ne pourrait que renforcer le contrôle par les pairs et, en tant que tel, pourrait accroître sensiblement la confiance des consommateurs dans les travaux de l'EFSA. Il considère aussi, et sans déroger au principe selon lequel l'industrie devrait supporter les coûts des études nécessaires pour prouver qu'un produit qu'elle souhaite mettre sur le marché est sûr, qu'il serait fondamental de s'attaquer au manque de financement public pour la recherche, y compris dans le domaine alimentaire.

Aux yeux des responsables du Beuc, cela permettrait à l'EFSA d'élargir la base de données factuelles qu’elle doit prendre en compte lorsqu’elle formule ses avis scientifiques et cela dans l’intérêt public. Concernant l'évaluation des risques liés aux produits et aux substances réglementés, les responsables du Beuc estiment que les consommateurs sont en droit de comprendre les raisons pour lesquelles certaines options politiques sont choisies plutôt que d'autres pour aborder le ou les risques identifiés lors de l'évaluation des risques (par exemple la décision de recourir ou non au principe de précaution ou encore la décision d'interdire complètement une substance ou de fixer une limite légale). Du point de vue des consommateurs, il est également important que les décideurs politiques de l'UE prennent en considération d’autres facteurs légitimes que la science et la sécurité, comme par exemple les aspects socio-économiques, éthiques, environnementaux ainsi que les préférences et les attitudes des consommateurs à l'égard de certaines technologies, notamment les nanotechnologies.

Il serait également important que les décideurs de l'UE expliquent mieux les choix politiques (y compris les arbitrages possibles) qui sous-tendent toute mesure pour qu'elle soit mieux acceptée ou, à tout le moins, comprise par les consommateurs de l'UE. Pour que les décisions de gestion des risques soient plus transparentes, il est également essentiel de rendre publics les votes des États membres dans les décisions de comitologie. Cela aiderait à assurer une plus grande responsabilisation dans le processus décisionnel. En ce qui concerne la communication sur les risques, au-delà du défi que représente la communication d'avis scientifiques – très complexes pour un public non averti – se pose aussi la question des divergences dans l'évaluation des risques qui peuvent exister entre l'EFSA et les agences nationales, ou internationales, de sécurité sanitaire des aliments (par exemple en ce qui concerne l'innocuité de la caféine, du bisphénol A ou du glyphosate) ou entre les agences nationales elles-mêmes (par exemple, récemment le fipronil dans les œufs).

Pourquoi revoir la législation alimentaire générale ?

La Commission européenne explique que depuis l’adoption, en 2002, du règlement sur la législation alimentaire générale, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, modifiant la perception et les attentes des consommateurs vis-à-vis de la chaîne alimentaire. Selon elle, alors que les travaux de l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques « n’ont pas fait l’objet d’importantes critiques, les citoyens ont remis en question l'évaluation des risques reposant sur des études fournies par l’industrie, notamment lorsque celle-ci cherche à obtenir une autorisation concernant, par exemple, des pesticides, des OGM ou autres ». C’est la raison pour laquelle, l’exécutif européen a publié sa feuille de route, afin de connaître les avis et les expériences des différentes parties prenantes concernant en particulier la transparence et l'indépendance du système d’évaluation des risques de l’UE en ce qui concerne notamment les études de l'industrie. Toutes les réponses devraient aider la Commission à examiner comment améliorer le système actuel et répondre aux attentes des citoyens concernant l’indépendance et la transparence du système d’évaluation des risques de l’UE. Cet exercice servira à préparer une proposition législative de la Commission, qui sera présentée au Parlement européen et au Conseil d’ici le mois de mai 2018.

a durabilité du système d’évaluation des risques de la chaîne alimentaire, publiée le 20 décembre 2017. Celle-ci vise à recueillir les avis et commentaires des parties intéressées en vue d’amender la législation alimentaire générale et en particulier le règlement 178/2002 qui a établi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA).