Europe Les contours de la future directive cadre se précisent

Toujours sous le slogan « prévenir plutôt que guérir », la Commission européenne entend poursuivre les travaux en vue d’élaborer une directive cadre sur la santé animale en remplacement des nombreux textes législatifs qui existent dans ce domaine. Plus qu’un simple travail de réécriture, elle suggère à cette occasion de changer sérieusement les méthodes de lutte contre les épizooties, de revoir la répartition des tâches, des responsabilités et des formations des différents acteurs de la filière ainsi que de réexaminer les normes de commercialisation et de transport des animaux. Certaines dispositions législatives pourraient aussi être allégées en vue de simplifier et de réduire la charge administrative qui pèse sur les professionnels. Plutôt que de prendre de front ces derniers, la Commission européenne a organisé de nombreux échanges ces derniers mois et ont lancé, le 21 octobre, une consultation ouverte jusqu’à la fin de l’année, préalable à la rédaction des premiers projets. A cette occasion, elle dévoile largement les options qu’elle privilégie.

L’exécutif européen, qui redoute une flambée des maladies animales dans les prochaines années, entend revoir rapidement les modalités d’utilisation de l’argent public pour indemniser les professionnels lors d’une crise sanitaire. Plutôt que d’intervenir pendant les épizooties, Bruxelles veut mettre l’accent sur la prévention en favorisant les investissements dans la biosécurité des élevages. Ceux-ci pourraient faire l’objet d’un classement selon leur niveau de risque. Seuls les professionnels les plus soucieux de la santé de animaux, ceux qui vont au-delà des normes minimales imposées par la législation, pourraient, en contre partie, obtenir le soutien des pouvoirs publics et feraient l’objet d’inspections moins fréquentes. La Commission suggère de mettre en place des critères minimaux de biosécurité flexibles par le biais de lignes directrices assorties de critères d’évaluation des installations.

De plus, la formation des professionnels au contact des animaux devrait être revue en mettant l’accent sur les questions de santé et de bien-être des animaux. La formation, les responsabilités et le rôle des services vétérinaires seraient réexaminés, ainsi que la répartition des tâches entre les vétérinaires officiels et les vétérinaires privés, davantage de compétences étant accordées à ces derniers. Un nouveau système de surveillance des maladies animales, plus performant, pourrait voir le jour. Les règles de déplacement et de commercialisation des animaux pendant les épizooties seraient revues.