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Les principaux points du projet de budget du ministère de l'Agriculture pour 2015.
INSTALLATION des jeunes en agriculture : Une centaine de millions d'euros supplémentaires seront dévolus à l'installation des jeunes agriculteurs. Ces 100 millions d'euros sont pour l'essentiel permis par le financement européen, tant pour la Dotation JA que pour le complément d'aides directes de la Pac allouée aux jeunes. Dans le détail, 25 M€ supplémentaires par an seront apportés au budget au titre de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) à partir de 2015. De plus, un complément sur les aides directes sera alloué à partir de 2015 aux jeunes agriculteurs via le premier pilier de la PAC, représentant une enveloppe totale de 75 M€, soit environ 5 000 € par nouveaux installés.
Enseignement et recherche : 140 postes d'enseignants seront créés en 2015 pour un budget en hausse de 2,8% dans l'enseignement technique agricole. Cette hausse atteint 5,9% pour le supérieur et la recherche. La dotation totale de crédits en faveur de l'enseignement et de la recherche agricoles s'élève donc à 1,7 Mrd€. De plus, l'École nationale vétérinaire d'Alfort bénéficiera d'un soutien de l'État de 30 M€ sur la durée du contrat de plan État-Région (20152020), pour un investissement total de 60 M€. « C'est un budget conforme aux priorités », commente Stéphane Le Foll.
PLF 2015 : 410 millions d'euros en moins pour le ministère de l'Ecologie
Les missions du ministère de l'Ecologie seront dotées de crédits de paiement en recul pour 2015 (-410 millions d'euros). Selon le projet de loi de finances 2015 présenté le 1er octobre en Conseil des ministres, la baisse devrait se poursuivre jusqu'en 2017 avec un budget de 6,65 milliards d'euros en 2015, 6,59 milliards d'euros en 2016 et 6,56 milliards en 2017. Néanmoins, dans le cadre de la transition énergétique, projet majeur du quinquennat de François Hollande, le crédit d'impôt est augmenté à 30%. Sur la construction de méthaniseurs agricoles, l'exonération temporaire de taxe foncière est instaurée dans le PLF 2015 ainsi que l'exonération de cotisation foncière des entreprises. S'agissant des effectifs du ministère de Ségolène Royal, le plafond d'emplois 2015 est fixé à 33763, soit une baisse de 515 par rapport à 2014. Cette tendance est continue depuis quelques années avec une baisse des effectifs de 614 en 2013 et de 522 en 2014.
Contrôle sanitaire : 60 postes de contrôleurs sont créés pour remettre à niveau le système français de contrôle qui avait été sévèrement critiqué par l'Europe les années passées après les réductions d'effectif. C'est une promesse tenue après le scandale des lasagnes de cheval. Stéphane Le Foll rappelle qu'à son arrivée, il avait réduit le nombre de suppressions de postes pour les stabiliser en 2013. La direction générale de l'alimentation (DGAL) dispose de 1 600 agents en France et aux frontières. Elle effectue plus de 60 000 prélèvements par an et dispose d'un budget de 12 millions d'euros.
Modernisation des exploitations : les investissements de modernisation soutenus par l'Etat dans les exploitations passent de 30 à 56 M€ en 2015. Ils seront financés par l'Etat, l'Europe et les régions avec un montant prévisionnel de 200 M€ par an. À cela s'ajoute une dotation de 40 M€ par an (dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir), soit 120 M€ sur 20152017, qui sera géré par FranceAgriMer et l'Odeadom.
ICHN : L'indemnisation pour les handicaps naturels (ICHN) intégrera une aide « systèmes herbagers en plaine » et augmente à plus de 1 milliard € grâce aux budgets français et européens : 928 M€ pour 2015, 1024 M€ pour 2016 et 1056 M€ pour 2017.
Aide à l'élevage : le budget consacré à la prime nationale à la vache allaitante, grâce au financement européen, permet d'atteindre 642 millions d'euros en 2015 tout en réalisant 165 millions € d'économie sur le budget français, a expliqué le ministre de l'Agriculture.
Les JA peu satisfaits du financement du programme à l'installation et au développement des initiatives locales (PIDIL)
LE financement du programme à l'installation et au développement des initiatives locales (PIDIL), présenté dans le budget de l'agriculture, ne convient pas au syndicat Jeunes Agriculteurs. En effet, ce programme sera désormais assuré par un budget global composé de 12 M€ provenant de la taxe sur les plus-value réalisées sur les ventes de terrains agricoles rendus constructibles. « Ça nous rassure pas. On se sert d'un dispositif qui ne sera pas pérenne dans le temps et qui est là pour dissuader les gens », commente Jérémy Decerle qui assure que des actions seront menées pour faire changer ce dispositif. Le syndicat s'est montré tout de même satisfait du budget global (25 M€ de DJA et 75 M€ d'aides du premier pilier) : « C'est la première fois que nous avons une politique en faveur de l'installation, nous l'avions défendu. On est satisfait mais il n'y a rien de surprenant, c'est un juste retour des choses », continue Jérémy Decerle. Pour lui, ces chiffres sont tout de même à relativiser car « l'objectif n'est pas d'augmenter le montant de l'aide par jeune mais de multiplier le nombre d'installés ». Il nuance également ses propos concernant le prêt bonifié qui passe de 9 à 5 ans, ce qui le rend « moins attractif ».
Onze milliards d'euros en moins pour les collectivités territoriales
Le gouvernement a confirmé aux élus locaux les 11 milliards d'euros d'économies que devront réaliser les collectivités territoriales pour la période 2014-2017. Dès 2015, les dotations de l'Etat aux collectivités diminueront de 3,7 milliards d'euros, a-t-il été annoncé lors de la présentation du projet de Loi de finances le 30 septembre au Comité des finances locales. Pour l'association des Régions de France, « cette baisse aura des conséquences lourdes, notamment sur les capacités d'investissement ».
Agroécologie : l'intégralité de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants est reversé au CasDar (développement agricole), ce qui permet de porter le plafond de dépenses de 22 M€ à 147 M€. De plus, 304 M€ (en autorisation d'engagement) seront consacrés aux mesures agroenvironnementales climatiques (MAEC) territorialisées en 2015. Les dotations du fonds « Avenir Bio » restent stables mais le budget de l'agence bio augmente de 17%. Stéphane Le Foll a affirmé vouloir éviter une trop grande augmentation de la production bio « qui conduirait à une baisse des prix » dangereuse pour les exploitants si la demande ne suit pas.
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Assurance et forêt : le soutien à la souscription de contrats d'assurance est augmenté de 5 M€ et atteint 100 millions pour 2015. La subvention à l'Office national des forêts est réduite de 20 M€ pour 2015, l'Etat comptant sur une hausse du produit des ventes de bois. La subvention au profit du Centre national de la Propriété forestière « sera exceptionnellement mise à zéro en 2015 », contre 15M€ précédemment.
Réactions
La filière forêt –bois est déçue par le projet de loi de finances 2015
« Bercy refuse de créer un Compte d'affectation spéciale (CAS) car ils ne veulent pas s'engager sur du moyen long terme », déplore Laurent De Normandie, président de France Bois Forêt. C'est pourtant ce qu'attendait la filière forêt-bois (France Bois Forêt et France Bois Industries Entreprises) : une ligne budgétaire spéciale et pérenne. Avec un CAS, cela aurait été possible. Mais cela n'apparaît pas dans le projet de loi de finances 2015. L'enjeu est d'alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois créé par la Loi d'avenir agricole. « En 2014, il était abondé de 14 millions d'euros. Mais c'est insuffisant, la filière demande 150 millions d'euros qui seraient la base d'une politique ambitieuse », précise Laurent De Normandie.
Clairement, la filière forêt-bois est déçue par le projet de loi de finances 2015. « C'est complètement contradictoire. D'un côté, les politiques affichent une ambition de taille pour la filière. Mais de l'autre, les moyens mis en œuvre sont insuffisants », constate-t-il.
Pour la suite, la filière assure avoir fait plusieurs réunions avec les services de l'Etat ces derniers mois, notamment sur la question de la gouvernance du fonds stratégique. « Mais, on est début octobre 2014. Il n'y a toujours rien. Non seulement le fonds n'est pas suffisamment abondé, mais en plus sa gouvernance n'est pas encore définie », regrette le président de FBF.
PLF 2015 : les créations de poste dans l'enseignement agricole ne sont pas suffisantes
« Les créations de postes prévus pour l'enseignement agricole technique ne sont pas suffisantes », regrette Jean-Marie Leboiteux, secrétaire général du SnetapFSU (syndicat national de l'enseignement technique agricole publique) à propos du PLF 2015 (projet de loi de finances). Ce dernier prévoit la création en 2015 de 140 postes d'enseignants. Oui, mais le syndicaliste rappelle que ce chiffre est en baisse. Ainsi, 250 postes ont été créés en 2013 et 150 en 2014. Mais ce qui passe mal, c'est plutôt que ces 140 postes risquent d'être « occupés » par les jeunes diplômés de l'enseignement agricole en formation. « Le sujet est compliqué. Mais sous le gouvernement précédent (celui de Nicolas Sarkozy), les jeunes ayant obtenu le concours étaient directement mis face aux élèves. Nous avions fortement protesté et obtenu gain de cause auprès du gouvernement suivant, celui de François Hollande », explique Jean-Marie Leboiteux. Ainsi, les jeunes qui viennent d'avoir le concours doivent faire une année alternant formation et mise en situation en classe. Le temps passé dans les classes correspond à un poste, au même titre qu'un poste d'enseignant à temps complet qui n'est plus en formation. Le syndicat attendait donc plus de créations de postes : pour les enseignants et pour les enseignants en formation.
Autre point de mécontentement : les crédits accordés aux assistants d'éducation, les « pions ». Le Snetap-FSU rappelle que dans l'éducation nationale, les établissements reçoivent 26 000 euros de crédits par poste. Dans l'enseignement agricole, ces crédits étaient de 21 000 euros en 2014. « Dans le PLF 2015, ils augmentent, comme nous l'avait promis Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Mais après calculs, nous avons constaté qu'il existe toujours un écart de 3 000 euros entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole », déplore le syndicaliste.
Economies : la création de postes dans l'enseignement et le contrôle sanitaire est compensée par la suppression de 225 postes au sein du ministère et 277 au sein des opérateurs comme FranceAgriMer. Les dépenses de fonctionnement du ministère baisseront de 5,4% ; celles des opérateurs de 1,9%.