Les dispositifs de contrôles et de certification de la production biologique commercialisée dans l’UE sont globalement satisfaisants mais montrent un certain nombre de faiblesses, en particulier pour les produits importés. Une révision de la réglementation est en cours de discussion et devrait aboutir à un accord institutionnel avant l’été.
L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a publié le 15 janvier les résultats d’une série d’audits menés dans les États membres et les pays tiers sur l’efficacité des systèmes de contrôles réalisés dans le secteur de l’agriculture biologique. Si globalement la législation est appliquée, un certain nombre de faiblesses sont soulignées, en particulier pour les produits importés.
Quelque quatorze États membres ont été inspectés entre 2012 et 2014. Il ressort que, dans la plupart, les systèmes de contrôle ont été bien organisés mais avec quelques faiblesses. Parmi elles : le manque d’inspections, lesquelles ne sont pas toujours bien planifiées et coordonnées entre les autorités compétentes. Le nombre de vérifications auprès des organismes de contrôle était également parfois insuffisant. D’autant que l’efficacité des contrôles effectués par ces organismes sur les opérateurs pour s’assurer que toutes les exigences pertinentes ont été systématiquement vérifiées n’est pas toujours adéquate. Les contrôles inopinés sont parfois insuffisants, de même que le manque d’informations à jour sur les opérateurs et le suivi des irrégularités. Enfin, note l’OAV, le personnel des organismes de contrôle manque souvent de formation.
Manque de supervision des organismes de contrôle
Pour les importations, six pays tiers ont été évalués (Israël, Australie, Inde, Suisse, Argentine et Tunisie) sur leurs normes de production biologique et les mesures nationales de contrôle en place. Les inspections et certifications ont été déléguées dans ces six pays à des organismes de contrôle privés. L’OAV a constaté que les normes ont été décrites de manière adéquate et une bonne communication était en place entre les administrations et les organismes de contrôle. Ce qui n’empêche pas que, dans presque tous les pays tiers, des faiblesses importantes ont été identifiées dans la supervision des organismes de contrôle qui sont insuffisamment évalués, et sanctionnés lorsque des manquements sont avérés. De plus, les systèmes de traçabilité et de certification des exportations ne garantissent parfois pas que seuls les produits ou ingrédients produits dans ces pays sont exportés vers l’Union européenne.
Révision en cours
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L’ensemble de ces dispositifs de contrôle et de certification, dans l’UE et pour les importations, sont en cours de révision dans le cadre de la réforme de la réglementation européenne sur l’agriculture biologique. Bruxelles propose notamment que la certification des importations depuis des pays tiers passe du dispositif actuel d’équivalence à une conformité.
Les négociations entre le Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil se poursuivent sur dossier. Le Parlement européen a adopté sa position de négociation lors d’un vote le 13 octobre (1) tandis que le Conseil avait finalisé son orientation générale sur le texte au mois de juin (2). Leurs discussions devraient aboutir à la fin du premier semestre. Les prochains trilogues sont programmés pour le 28 janvier et le 29 février.
(1) Voir n° 3516 du 19/10/2015
(2) Voir n° 3502 du 22/06/2015