Chaîne alimentaire/UE Les coopératives réclament une législation contre les pratiques commerciales abusives

Michel Barnier nous l’a dit clairement : il ne croit pas à l’auto-régulation, ce qui nous fait penser qu’il est assez proche de notre ligne politique », nous explique Paulo Gouveia , le directeur des affaires générales du Cogeca (syndicats des coopératives de l’UE). Celui-ci se dit convaincu que le commissaire européen au marché intérieur épouse dans une large mesure les positions de son organisation sur la problématique des pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Pour bien fixer les idées, le commissaire français aurait même utilisé une image très parlante en expliquant « qu’il faut toujours des fondations – législatives dans ce cas-ci – pour que l’ensemble d’un édifice puisse tenir debout ». Il est vrai que, dans ses discours, le commissaire Michel Barnier a souvent souligné que la Commission est en faveur de conditions équitables au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et que « les pratiques commerciales déloyales mettent en péril la viabilité des entreprises et rendent la chaîne d’approvisionnement du commerce de détail inefficiente ». Si Michel Barnier est d’avis que les consommateurs « doivent pouvoir bénéficier de prix compétitifs, il considère également tout aussi légitime que les fournisseurs reçoivent un prix juste pour leurs produits.» Paulo Gouveia nous rappelle « qu’il s’agit exactement de l’approche défendue par le Copa-Cogeca depuis 2007 ; car, à nos yeux, la législation dessine les règles du jeu tout en laissant la possibilité de passer des accords volontaires entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ». Si l’on en croit le directeur du Cogeca, d’autres commissaires en dehors de Michel Barnier se rallieraient aux arguments des producteurs et des coopératives, comme par exemple Dacian Ciolos et Joaquin Almunia, respectivement commissaires européens à l’agriculture et à la concurrence, qui « comprennent et se rangent à nos positions même si le commissaire espagnol – du fait de ses fonctions sensibles – reste très prudent dans ses déclarations publiques ».

Aux yeux de Paulo Gouveia, ce qui est vraiment en cause serait « un problème d’éthique » car, selon lui, les relations commerciales actuelles au sein du marché intérieur sont caractérisées « par un manque d’éthique évident de la part de la distribution en particulier et les autorités européennes se doivent d’y apporter une solution ». Quand on lui pose la question de savoir si cette situation résulte du fait de la grande puissance du lobby de la distribution ou bien de l’absence d’une volonté politique des dirigeants européens, le leader de la Cogeca répond : « En fait on peut dire qu’il s’agit d’un mélange des deux situations car l’argument de la grande distribution est le suivant : grâce à nos pratiques commerciales de pression sur les prix aux producteurs nous arrivons à obtenir des prix bas en faveur des consommateurs et comme un des principaux soucis des gouvernements est d’avoir des taux d’inflation assez faibles, cela arrange leurs affaires ». Selon le leader syndical, « si ce mélange d’intérêts contradictoires est peut-être bénéfique à court terme, au bout du compte ces pratiques commerciales déloyales ne servent pas du tout l’intérêt à long terme des consommateurs ».

En réponse au Livre vert de la Commission européenne relative aux pratiques commerciales déloyales, les leaders du Copa et du Cogeca appellent donc la Commission européenne à prendre des « mesures claires en vue d’introduire, au niveau européen, une législation permettant de lutter contre les pratiques déloyales et abusives au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe ». Christian Pèes, président du Cogeca, a notamment indiqué : « Il est essentiel pour nous de disposer d’une politique européenne qui contribue à un fonctionnement juste, équitable, équilibré et transparent de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Une telle approche contribuera à la croissance et à l’innovation au sein de la chaîne agroalimentaire et, in fine, nous permettra une plus grande compétitivité. Dans certains États membres, une législation a déjà été introduite ou est en cours d’introduction, étant donné l’inefficacité de la réglementation actuelle face au pouvoir considérable exercé par une poignée de supermarchés ». Les leaders des syndicats agricoles estiment que des « solutions simples, efficaces et rapides, à même de réduire ces pratiques commerciales déloyales et de promouvoir un meilleur fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire sont absolument indispensables. Ils considèrent que le Livre vert de la Commission à ce sujet « offre la possibilité de souligner davantage l’impact négatif exercé par les pratiques commerciales déloyales sur le secteur et constitue une étape vers la législation. À leurs yeux, « une chaîne d’approvisionnement juste et équitable dans l’industrie alimentaire est favorable aux agriculteurs, aux transformateurs, aux distributeurs, et, surtout, aux consommateurs ». Pour eux, « l’industrie agroalimentaire européenne est un acteur de premier plan et pourrait être le moteur d’une croissance économique verte à l’avenir ; mais seulement si nous disposons d’équité et de transparence ». Ils exhortent en conséquence le commissaire Barnier et ses collègues « à rester fermes sur ce dossier, à tenir compte des exemples de pratiques commerciales déloyales dans toute l’Europe et à développer rapidement des propositions concernant une approche législative pour y remédier ».

Le leader de la Cogeca a précisé à Agra Alimentation que son organisation a commandé une étude d’impact visant à évaluer les conséquences économiques des pratiques commerciales déloyales sur le secteur des coopératives et des producteurs. Une mission confiée à une société d’étude belge indépendante (Dedicated Research, ndlr) dont les résultats sont attendus pour la fin du mois d’avril 2013. « Ce sera en quelque sorte une de nos contributions au processus et aux discussions actuels sur les problèmes de déséquilibre au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire », a indiqué Paulo Gouveia.