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La réforme avait été envisagée à la fin de l’an dernier à l’initiative du ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau et soutenue par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Pierre Méhaignerie. Jacques Chirac l’avait faite sienne et avait annoncé le 5 octobre qu’elle serait prochainement mise en œuvre. Les députés l’ont adoptée dans la nuit du 26 octobre dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La durée minimale d’activité pour bénéficier de la revalorisation des retraites agricoles sera abaissée à 22 années et demi à compter du 1er janvier prochain.
C’est au cours de l’examen de la loi d’orientation que Dominique Bussereau avait demandé aux parlementaires de réfléchir aux moyens d’améliorer les retraites agricoles n’atteignant pas le minimum vieillesse. Trois députés UMP membres de la commission des finances, Yves Censi (Aveyron), Daniel Garrigue (Dordogne) et Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), se sont mis au travail et ont fait une proposition qui a donc été intégrée à la loi de financement de la sécurité sociale sous forme d’amendement.
Financement de 160 millions d’euros
La formule retenue devrait bénéficier à quelque 300 000 personnes et se soldera par un effort financier de 160 millions d’euros. Selon les chiffres avancés par Marc Le Fur, il en résultera « pour un chef d’exploitation dont la carrière est de trente-deux ans une augmentation de retraite de 600 euros et de 900 euros pour une conjointe collaboratrice ayant exercé 27 ans ». Il reviendra à la MSA d’établir la liste des personnes concernées. Cela demandera un certain délai. Mais les auteurs de l’amendement esiment que les paiements devraient « être faits dès le mois de février avec effet au 1er janvier».
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Reste que ce dossier des retraites agricoles est loin d’être clos. « Il reste encore à faire, a reconnu Marc Le Fur, en particulier sur la retraite complémentaire obligatoire pour laquelle il n’y a pas de réversion, les conjointes restant donc défavorisées ».