Simplification de la Pac Les députés européens exhortent la Commission à simplifier la Pac

Les membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen ont répondu, en 110 pages environ, à l'invitation de la Commission de Bruxelles à partager leurs idées sur la simplification de la Pac. Intervenant le 24 mars devant les députés, Phil Hogan a relevé que leurs contributions concernaient notamment le verdissement des aides directes et les contrôles et sanctions dans ce domaine, mais aussi les critères d'éligibilité pour les paiements liés à la production dans le secteur animal, la définition de l'agriculteur actif, les petits et jeunes exploitants, les aides d'État et le régime pour les fruits et légumes.

Le commissaire européen s'est prononcé pour une mise en œuvre des mesures de simplification « partout où et dès que cela est possible ». « Nous devons éviter de perdre un temps précieux pour notre secteur agricole et lui permettre de devenir plus compétitif et plus rentable », a-t-il dit.

Ne pas aller trop loin

Les demandes parlementaires confirment la nécessité de revoir le verdissement après une année d'application, opération qui portera sur les surfaces d'intérêt écologique mais peut aussi être « étendue à d'autres éléments », a estimé le commissaire à l'agriculture devant les députés. « Certaines de vos propositions rouvriraient, toutefois, l'accord politique sur le verdissement. Elles vont clairement au-delà de l'exercice de simplification », a toutefois averti le commissaire à l'agriculture.

Grand pourfendeur du verdissement, le démocrate-chrétien allemand Albert Dess a fustigé la mise en en œuvre « chaotique » de la réforme de la Pac.

Le socialiste italien Paolo De Castro a affirmé que la simplification sans changement des bases légales n'aurait aucun effet.

À l'inverse, le Vert allemand Martin Häusling a averti qu'il ne fallait pas tuer le verdissement sous prétexte de simplification.

Le libéral néerlandais Jan Huitema a jugé que les régimes de certification pourraient réduire le taux d'erreur dans la mise en œuvre du verdissement et demandé si, après l'approbation du régime français pour le maïs, d'autres pourraient suivre.

L'Espagnole Lidia Senra Rodriguez (Gauche unie européenne) a insisté sur le fait que les petits exploitants n'ont pas de temps à perdre pour remplir des formulaires.

Le socialiste français Éric Andrieu a appelé pour sa part à une simplification pour l'installation des jeunes.

Phil Hogan a suggéré à la commission parlementaire de l'agriculture de produire un rapport d'initiative sur la simplification de la Pac, avec comme échéance la pause de l'été, pour engager un travail « constructif » en septembre.