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Favorables au principe de libéralisation des gammes d’emballages alimentaires, les députés européens ont toutefois modifié, le 13 décembre, la proposition de Bruxelles sur deux points essentiels : la liste des produits bénéficiant de dérogations et la durée des dérogations.
Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs ont accueilli positivement, le 13 décembre, la proposition de la Commission de Bruxelles de déréglementer les gammes de volumes obligatoires auxquelles sont soumises certains produits alimentaires. L’exécutif européen a proposé, en octobre 2004, de ne conserver que pour 20 ans encore les gammes d’emballages pour le vin, les spiritueux, le café soluble et le sucre. Toutes les autres étant supprimées. Cela va dans le sens d’une simplification de la législation, ont estimé les députés.
« Mieux légiférer »
Toutefois, Jacques Toubon, le rapporteur de la commission sur le dossier estime que « mieux réglementer ne signifie pas aucune règle». Les députés ont donc ajouté à la liste des produits exemptés de la libéralisation six nouveaux : le lait à boire, le beurre, le café, les pâtes, le riz et le sucre brun.
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Concernant les 20 années dérogatoires, les députés préconisent une approche de plus court terme : la Commission européenne devrait réévaluer le système huit ans après son entrée en vigueur. Ils se contentent donc d’une clause de révision et non plus une suppression pure et simple des gammes. Qui peut dire quelles seront les conditions du marché en 2025 ? , estiment-t-ils. Le rapport parlementaire a été adopté par la commission par 28 voix pour et une abstention.
3,7 milliards d’euros
Malgré son aspect anodin, cette mesure mobilise depuis deux ans un intense lobbying des associations professionnelles dont certaines veulent le maintien des gammes. Elles ont obtenu en partie gain de cause même s’il leur faudra à nouveau batailler sur la question lors de la révision du texte. Les producteurs de vin, de spiritueux, de café, de thé, de farine ainsi que les fabricants de boîte en aluminium et d’aérosols ont évalué à 3,7 milliards d’euros les économies engrangées chaque année grâce à la législation qui impose un nombre limité de contenances. Elle permet de réduire les investissements dans des lignes de production et de ne pas répondre à d’éventuelles demandes farfelues de la grande distribution…