Institution/Transport Les députés lancent une mission sur l’écotaxe

La conférence des présidents de commission de l’Assemblée nationale, réunie le mardi 12 novembre 2013, a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. « Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d’un dialogue constructif », indique le communiqué de l’Asssemblée. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant. Sa composition respectera la représentativité de l’Assemblée nationale. Son président et son rapporteur seront issus de l’opposition et de la majorité parlementaires. La semaine dernière, les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils allaient demander la création d'une commission d'enquête sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe. De son côté, le procureur de la République de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à Ecomouv'.