Comme un écho aux propositions du Rassemblement national (RN) lors de la présidentielle de 2022, les députés de la France insoumise (LFI) viennent de déposer une proposition de loi visant à atteindre 100 % d’origine France dans l’approvisionnement en viande bovine des cantines gérées par l’État d’ici janvier 2026. Les députés mettent en avant l’objectif « de protéger nos éleveurs, en garantissant un débouché pérenne à leur production, face à une concurrence déloyale qu’engendrerait l’accord de libre‑échange du Mercosur s’il venait à être définitivement adopté ». Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait proposé un objectif de 80 % d’approvisionnement d’origine France dans les cantines (tous produits confondus).
Les deux propositions se heurtent au droit de l’Union européenne. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou la provenance du produit. Toutefois des guides pratiques existent, de longue date, pour favoriser les achats locaux dans les appels d’offres, par les critères de fraîcheur ou de réactivité.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
En 2019, la première loi Egalim avait instauré un horizon de 50 % de produits de qualité ou durables en restauration collective. Mais aucune définition du critère local n’avait pu être définie par l’Ademe. Si bien que le niveau d’approvisionnement local – même français – des cantines est encore relativement méconnu dans son ensemble, même si des chiffres sectoriels existent. Environ deux tiers du poulet consommé dans les cantines est importé, selon l’Anvol (interprofession).