Abonné
Le projet de loi Agriculture et alimentation interdit de produire en France des phytos non approuvés dans l’UE. Une « catastrophe », redoutent les industriels.
Lors de l’examen du PJL Egalim le 14 septembre, les députés ont adopté un amendement LREM avec l’objectif d’interdire « la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires ». Dans leur exposé, les députés rappellent que « certains produits phytopharmaceutiques sont en effet fabriqués en France puis exportés en dehors de l’Union européenne, alors que leur utilisation est interdite en Europe pour leur dangerosité ou leur impact sur l’environnement ». Une pratique à laquelle ils veulent mettre un terme.
Le texte final, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter du 1er janvier 2022, vise finalement les produits « contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement », sous réserve du respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un sous-amendement a permis de ne cibler que les substances non approuvées pour des raisons de toxicité ou d’écotoxicité. Ce qui exclut les substances pour lesquelles aucune évaluation n’aurait été demandée parce que le marché européen n’est pas celui visé par le metteur en marché, du fait de l’absence de besoin sur notre territoire (culture ou nuisible non présent).
Des investissements remis en cause
De telles précisions n’ont « pas affaibli » le projet de loi, d’après Jean-Marc Petat, directeur de la Communication chez BASF, pour qui « les conséquences peuvent être catastrophiques ». « Si le texte passe en l’état, BASF va remettre en question ses investissements à venir », déclare-t-il. Toute l’industrie des phytos craint d’être sévèrement touchée. Et elle pèse lourd, comme le rappelle son syndicat UIPP : 19 sites de production sur l’ensemble du territoire, près de 2 700 salariés. « Une grande majorité des usines seraient concernées par l’interdiction, certaines d’entre elles exportant les deux tiers de leurs volumes », indique-t-on. BASF parle même de 75 % de la production dans un cas. Reste à évaluer la part effectivement sous le coup de l’interdiction, ce que le groupe est en train de faire. Du côté de Bayer, le chiffrage est déjà réalisé : l’industriel, qui détient en France une usine de formulation plus une autre dans le conditionnement, estime ses pertes potentielles à « environ 10 % du volume d’activité ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Nos entreprises subissent une incertitude réglementaire », déplore Jean-Marc Petat. Et de critiquer l’approche européenne, « basée sur le danger, non pas le risque » : « Des matières actives peuvent être exclues alors qu’elles ne présentent aucun risque pour la santé, l’environnement. » Le projet de loi Egalim illustre, selon lui, « un décalage entre une idée généreuse et la réalité du terrain ».
Des entreprises plongées dans « une incertitude réglementaire »
Un insecticide fabriqué en Suisse « impliqué » dans des intoxications en Inde, selon une ONG
Le 18 septembre, l’ONG Public Eye a demandé aux autorités suisses d’interdire les exportations d‘un insecticide fabriqué par Syngenta. Elle estime, selon l’AFP, qu’il est « impliqué dans une vague d’intoxications en Inde ». En septembre 2017, des fonctionnaires de l’ouest de l’Inde ont indiqué que vingt travailleurs agricoles étaient décédés, et des centaines d’autres hospitalisés après avoir été intoxiqués en épandant des pesticides sur des champs. Sur place, en juillet dernier, Public Eye a rencontré des survivants et des familles de victimes. Selon l’ONG, de nouveaux cas d’intoxication ont eu lieu en 2018 dans ce même Etat. Parmi les principaux produits mis en cause figure l’insecticide Polo, de Syngenta, note Public Eye, qui souligne que « derrière ce nom sympathique se cache le diafenthiuron », un produit « interdit en Suisse et dans l’Union européenne en raison de ses effets néfastes pour la santé et l’environnement ». Les documents auxquels Public Eye a pu avoir accès « montrent que le diafenthiuron est produit à Monthey (en Suisse) puis exporté vers des pays du Sud ». Le géant de l’agrochimie a rejeté les allégations de l’ONG. « Il n’y a absolument aucune preuve qui permette d’affirmer que le produit de Syngenta (nommé Polo) soit responsable des incidents survenus », a déclaré le groupe à l’AFP.