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Agriculture biologique Les discussions progressant, Bruxelles maintient sa proposition sur le bio

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La Commission européenne a décidé de maintenir sa proposition de révision de la législation sur l'agriculture biologique, constatant les avancées réalisées par le Conseil et le Parlement européen sur ce dossier. Le texte devrait être adopté au cours du second semestre.

Constatant les avancées réalisées par le Conseil et le Parlement européen sur la révision de la législation de l'UE sur l'agriculture biologique, la Commission européenne a annoncé le 1er juillet que « bien que le délai de six mois octroyé pour parvenir à un accord sur cette proposition se soit écoulé sans résultat » elle a décidé de maintenir sa proposition et de soutenir les colégislateurs dans leurs travaux.

Dans une déclaration commune transmise le 29 juin à la présidence lettone du Conseil, l'Italie demande qu'au cours des négociations à venir avec le Parlement européen sur ce dossier, la question des substances interdites soit prise en compte. Cette initiative est soutenue par Chypre, la Grèce, l'Espagne, la Croatie, la Roumanie et la Slovénie. Ces pays ont voté pour le compromis adopté par les ministres de l'agriculture des Vingt-huit en juin mais regrettent qu'il ne prévoie pas un dispositif de dé-certification automatique des produits biologiques présentant des résidus de pesticides non autorisés (1).

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De son côté, le Parlement européen devrait adopter une position de négociation cet automne sur la base du rapport de l'eurodéputé vert allemand, Martin Häusling. Mais les discussions s'annoncent longues, plus de 1300 amendements ayant été déposés par les parlementaires de la commission de l'agriculture auxquels s'ajoutent les 353 amendements proposés par le rapporteur Martin Häusling et les 158 adoptés par la commission de l'environnement pour avis. Les discussions en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil devraient néanmoins aboutir sous présidence luxembourgeoise (second semestre 2015). 

(1) Voir n° 3402 du 22/06/2015