Aides bio Les discussions régionales sur les aides bio se poursuivent

« Nous attendons un retour de la Draaf (1) et de la région en début de semaine. Les dernières qu'on ait eues datent de lundi dernier. A priori, ils travaillent sur la priorisation de l'aide au maintien par filière », témoigne Anne-Laure Dossin, chargée de mission pour Bio Provence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2), le 21 avril. Dans cette région, quelques points sont, a priori, fixés. Il s'agit du budget pour les aides à la conversion qui sera de 25 millions d'euros pour la période 2014-2020. Ces aides seront limitées à cinq ans, il n'y aura pas de plafond et toutes les filières sont concernées. Il y a aussi de nombreux points non fixés. Il s'agit en particulier de l'aide au maintien. Si le budget prévu est de 5 millions d'euros et le versement limité à 5 ans, les conditions d'éligibilité sont, elles, encore en discussion. « Nous avons envoyé un courrier commun avec les chambres d'agriculture à la Draaf et à la région, nous attendons toujours un retour », explique-t-elle. Selon Bio Provence, l'aide au maintien ne sera pas disponible pour toutes les filières. « Il va y avoir une priorisation, mais on ne sait pas encore quelles filières y auront droit», déplore-t-elle.

Des difficultés à la carte

La région Paca n'est pas une exception. Dans de nombreuses régions, nombre de modalités restent à fixer. Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab explique : « Les stratégies des régions sont très différentes ». Par exemple, dans le Nord ou en Picardie, l'intention est de tout déplafonner. Ces régions où l'agriculture bio est peu développée ont moins de problèmes : la stratégie est de développer et maintenir sans limite. En revanche, dans les régions où l'agriculture bio est plus développée, les difficultés se multiplient. « En Languedoc Roussillon, ils prévoient une MAEC (3) qui incite à la réduction des phytos. Mais son montant est supérieur à l'aide à la conversion », explique Stéphanie Pageot, inquiète du déséquilibre entre cette MAEC et l'aide à la conversion. En Midi-Pyrénées, Audrey Massié, directrice de la Frab, soulève une autre inquiétude : « À 300 euros l'hectare pour passer en bio, des grandes exploitations en grandes cultures pourraient s'y mettre ». Ce n'est pas le fait qu'il passe en bio qui inquiète le réseau, mais plutôt qu'au regard des surfaces éligibles, cela concentre les aides entre les mains d'une minorité d'agriculteurs. « Les aides à la conversion sont ouvertes à tout le monde et pour le moment, il n'y a pas de plafonnement, explique-t-elle, à suivre, ce pourrait être un moyen de distribuer à plus de personnes ». Quant aux aides au maintien, un plafond est fixé à 8 000 euros et le versement est limité à 5 ans. « On ne sait pas trop ce que ça va donner. Mais l'aide au maintien n'existe que depuis 2011. Les agriculteurs qui en bénéficient depuis la création toucheront donc leur dernière année en 2015. C'est plutôt l'année d'après qu'il va falloir préparer », soutient-elle. Dans la région Rhône-Alpes, Anne Hugues, chargée de mission pour Corabio, fait état d'aides à la conversion et au maintien non plafonnées. Ces dernières seront ouvertes à tous les producteurs bio de la région pour 5 ans. Elle ajoute que pour la suite, des discussions sont engagées sur les aides au maintien et sur la possibilité d'introduire une dégressivité.

Une réunion nationale en mai-juin

Les choses ne sont pas totalement calées, mais les réunions et les discussions se poursuivent en régions. Le 27 avril, les déclarations Pac 2015 seront ouvertes et ce jusqu'au 9 juin. Stéphanie Pageot explique avoir rencontré la directrice de la DGPAAT (4) : « Une réunion technique est prévue en mai-juin entre la Fnab, l'Etat et les régions ». Les aides bio sont cofinancées par l'Etat (25%) et par l'Union européenne (75%), via le Feader (5) géré par les régions. L'Etat aurait annoncé son intention de financement pour atteindre les 160 millions d'euros d'aides prévues en moyenne par an. « Mais en face, on est en train de faire les calculs, les régions n'auraient pas mis suffisamment sur la table », s'inquiète-t-elle.