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Alors que la fin des quotas laitiers compromet l'approvisionnement en lait des associations caritatives, le gouvernement a entériné la défiscalisation des dons de lait pour les agriculteurs, qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent.
LE MINISTRE de l'Agriculture Stéphane Le Foll et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve ont annoncé la mise en place d'un dispositif fiscal adapté aux dons de lait, lors d'une cérémonie en hommage à Jean-Michel Lemétayer organisée le 17 décembre 2013 à Paris par l'interprofession laitière (Cniel). Les producteurs de lait pourront bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de la valeur du lait donné, grâce à un reçu émis par l'association caritative. Jusqu'à présent, cette déduction ne bénéficiait qu'au dernier maillon avant le don, l'industriel, le lait devant forcément passer par une phase de transformation. Les éleveurs étaient incités à donner leurs dépassements de quota de production pour ne pas payer de pénalités, mais cette incitation est vouée à disparaître à la fin des quotas, en 2015. Dès à présent, les associations font face à un manque de lait, le quota français n'étant pas réalisé.
Selon Marie-Thérèse Bonneau, secrétaire générale de la fédération des producteurs de lait (FNPL), cette disposition n'entraînera pas de changement dans la loi fiscale ; mais consiste en une nouvelle lecture des textes par la direction générale des finances publiques.
FranceAgriMer continuera à superviser l'aide alimentaire aux plus démunis
Paris
interprofession
Préparer la fin des quotas
FRANCEAGRIMER pourra continuer d'assurer l'achat, l'acheminement et le contrôle des denrées distribuées dans le cadre de l'aide alimentaire aux plus démunis, grâce à un vote unanime de l'Assemblée nationale, lundi 16 décembre.
FranceAgriMer, chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés agricoles, était à ce titre l'interlocuteur des associations chargées de la distribution de l'aide alimentaire (Restaurants du cœur, Banques alimentaires, Secours populaire, Croix rouge). Mais comme à partir du 1er janvier, l'aide alimentaire relèvera dans l'UE non plus de la politique agricole mais de la politique sociale, il était nécessaire de modifier ses statuts pour qu'elle assure toujours sa mission en ce domaine. C'est ce qu'ont autorisé le 16 décembre les députés, comme l'avaient fait début octobre les sénateurs, également à l'unanimité. L'aide alimentaire aux plus démunis représentera l'an prochain en France 71 millions d'euros, soit exactement le même montant que cette année. Un amendement du gouvernement au budget, voté la semaine dernière, a en effet permis de compenser une baisse de 8,2 millions d'euros entraînée par la baisse des crédits européens et la hausse de la TVA.
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Par ailleurs, la proposition de loi adoptée permet à FranceAgriMer de gérer la présence française à l'exposition universelle de Milan de 2015 dont le thème sera « nourrir la planète, énergie pour la vie ».
« Dans un contexte de fin des quotas, cette mesure redéfinit le dispositif des dons de lait et permet de renforcer l'engagement de la filière laitière française auprès de ses concitoyens les plus démunis », se félicite le Cniel. L'association Solaal (qui facilite le lien entre les donateurs des filières agricole et alimentaire et les associations caritatives) se réjouit de « l'aboutissement d'une demande portée par Jean-Michel Lemétayer, premier président de Solaal, qui souhaitait que les agriculteurs puissent répondre à l'appel de l'ensemble des associations caritatives, dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître ».
Des dispositions similaires sont actuellement à l'étude pour d'autres productions.