Politique Les dossiers agricoles du futur président

Après le 6 mai, le gouvernement français et ses représentants auprès de l’UE pourront entrer dans le vif de la négociation sur la réforme de la Pac. Jusqu’à présent, période pré-électorale oblige, Paris a adopté en la matière une attitude plutôt discrète à Bruxelles. Au moins officiellement, car, au niveau des diplomates et des hauts fonctionnaires des Etats membres, les discussions vont déjà bon train. Idéalement, un accord politique sur l’après-2013 devrait intervenir à la fin de l’année, y compris avec le Parlement européen. Mais, pour le rendre possible, il faudra que les Vingt-sept trouvent un compromis sur le cadre financier de l’Union pour 2014-2020. Et, sur ce point, la bataille sera encore plus rude.

Globalement, les propositions législatives de réforme de la Pac présentées le 12 octobre 2011 par la Commission européenne ne sont pas une catastrophe pour la France. Mais, bien sûr, celle-ci va vouloir redresser la barre sur certains points majeurs. Elle n’est pas opposée a priori au verdissement des paiements directs, mais souhaite des modalités moins ambitieuses. Autre difficulté : la redistribution de ces aides entre les Etats membres, qui risque de diminuer l’enveloppe nationale que le pays reçoit de l’UE.

Un des problèmes les plus délicats sera cependant l’alignement envisagé d’ici à 2019 du niveau des paiements directs à l’échelle nationale ou régionale, 40 % de cet alignement devant de plus être opérés dès 2014 selon la proposition de la Commission. Paris estime que chacun des Vingt-sept doit bénéficier pour le moins d’une « large flexibilité dans les modalités » de cette disposition qui risque de créer des scissions entre les exploitants d’un même pays. La réforme de la Pac sera, dans le prochains mois, un défi extérieur, mais aussi intérieur, pour les dirigeants français.