Nitrates, Commission européenne, régionalisation… Les dossiers chauds de la rentrée

1. Eau : Ségolène Royal veut renforcer la lutte contre les pollutions

Quelque 3 900 communes supplémentaires vont être classées zones vulnérables aux nitrates (lire page 1) : cette mesure, associée à un renforcement des actions dans ces territoires, vise à permettre à la France d'éviter de lourdes amendes de la part de Bruxelles. La Cour de justice européenne doit trancher en septembre sur l'application de la directive nitrates en ce qui concerne les programmes d'action. D'où l'urgence de montrer que la France met en œuvre une politique musclée de lutte contre cette pollution. Cet élargissement des zones vulnérables (environ 19 000 communes à ce jour) s'inscrit dans un vaste chantier pour rendre plus efficace la politique de l'eau, détaillé le 23 juillet en Conseil des ministres par Ségolène Royal. 63000 exploitations seront concernées par ces nouveaux classements. « Nous serons attentifs aux éleveurs, a-t-elle assuré. Ils bénéficieront des aides maximales possibles », notamment via les agences de l'eau, pour les travaux de mise aux normes des bâtiments et de création d'unités de méthanisation. Le plan Ecophyto va être revu, faute de résultats probants. La ministre de l'Ecologie dit vouloir maintenir l'objectif du Grenelle de diviser par deux le volume de pesticides utilisé chaque année par rapport à 2008, mais la date de 2018 est aujourd'hui hors de portée, la consommation évoluant peu.

2. Régionalisation de la PAC

Pour la première fois, les régions s'occuperont de la distribution des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans le cadre de la nouvelle Pac, appliquée au 1er janvier 2015. Une nouveauté qui implique des modes de décisions différents. L'Etat fixe tout de même des lignes directrices et un comité Etat-région permettra de prendre les décisions. La priorité est donnée aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), à l'installation des jeunes agriculteurs et aux mesures en faveur de l'environnement (MAEC, agriculture biologique, mesures contre la prédation, paiements pour zones soumises à contraintes environnementales et mise en œuvre du réseau Natura 2000). Le reste de l'enveloppe, 15 à 20 % selon René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, reste à la discrétion des régions. Ainsi, ce sera à elles de donner les priorités, par exemple pour l'élevage, l'agriculture de montagne, le développement rural, l'emploi … À ce jour, les maquettes financières de celles-ci ont été bouclées et envoyées à la Commission européenne mais peu de régions communiquent sur le montant et le détail des aides Feader. Elles attendent un retour de Bruxelles cet été. La rentrée de septembre sera surement l'occasion de mieux connaître les enveloppes et les stratégies des régions, notamment sur le point précis du plan de modernisation et de compétitivité de 200 millions d'euros par an, annoncé par le ministère de l'Agriculture le 3 juin et qui intéresse particulièrement les éleveurs. Cette aide à l'investissement du Feader est financée à 63% par l'Europe (environs 126 millions d'euros par an), le reste étant abondé par des crédits nationaux (Etats, région, département, agence de l'eau...). On sait d'ores et déjà que le ministère de l'Agriculture devrait s'engager sur une enveloppe d'une cinquantaine de millions d'euros par an (voir le tableau page 4).

3. L'Etat au chevet des éleveurs bretons

A Rennes, le préfet de Bretagne Patrick Strzoda a convoqué les entreprises Sofiprotéol, Terrena, Coop de France, Triskalia, Nutréa et LDC (Loué) au chevet du volailler Tilly-Sabco, spécialiste du poulet grand export, pour une réunion de crise le 25 juillet. Si aucun des acteurs concernés ne s'attend à ce qu'une décision y soit prise, les producteurs et les salariés attendent au moins qu'un message d'espoir en ressorte. Car le temps presse. Le dernier partenaire amont de Tilly-Sabco, l'entreprise d'aliments et organisation de production, Nutréa, a arrêté les mises en place de poussins depuis le 28 juin. Les derniers abattages vont cesser en août, sans que ni les salariés, ni les producteurs ne savent si elle reprendra à la rentrée. La route nationale qui relie Brest et Rennes, qu'ils ont bloquée, le 15 et 16 juillet, devrait à coup sûr connaître de nouvelles perturbations à la rentrée.

Dans le Morbihan, le sort de l'abattoir de porcs GAD de Josselin pourrait aussi se jouer cet été. La filiale du groupe Les Mousquetaires, SVA Jean Rozé a annoncé, le 10 juillet, qu'il étudiait sa reprise. L'entreprise qui possède déjà un abattoir de porcs en Ille et Vilaine, s'est donné jusqu'à la fin du mois de juillet pour se positionner définitivement. « Nous avons les volumes, et les débouchés », a assuré le p.-d.g. Dominique Langlois, par ailleurs président de l'interprofession bétail et viande Interbev. Les questions fleurissaient sur l'avenir du site morbihannais, après que l'actuel propriétaire du site, le groupe Cecab, a annoncé le 27 juin que son résultat avait été lourdement grevé par « les résultats d'exploitation et les charges exceptionnelles de la société Gad SAS », dont le site de Lampaul-Guimillau a été fermé en octobre.

Cet été à Paris, le ministère de l'Agriculture doit élaborer une proposition de soutien à l'aval de la filière porcine, sur la base du rapport délivré par Alain Berger, à l'époque délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie. À l'occasion de l'assemblée générale de l'interprofession porcine, le 1er juillet, Stéphane Le Foll a annoncé qu'il présenterait ces mesures en octobre. « Il faut structurer et améliorer la compétitivité de la filière », souhaite le ministre.

4. Les Jeunes bovins (JB) sous haute surveillance

L'Institut de l'élevage craint que les cours du Jeune bovin (JB) ne baissent dans les semaines à venir sous l'effet de sorties importantes des ateliers français, prévues pour l'été. La tension risque de monter d'un cran dans la filière. Déjà en juin, le cours du Jeune bovin (JB) a décroché, chutant de 11 centimes le kilo de carcasse pour les JB de conformation U entre fin mai et fin juin, pour atteindre 3,87 euros le kilo de carcasse. La Fédération nationale bovine (FNB) était déjà rapidement montée au créneau et avait obtenu un rendez-vous avec ministre de l'Agriculture dans la semaine, le 3 juillet. « Nous voyons les semaines et les mois à venir de très mauvaise augure », analysait fin juin le président de la Fédération nationale bovine (FNB), Jean-Pierre Fleury, qui attend des propositions des pouvoirs publics, qui éviteraient de demander des efforts supplémentaires aux éleveurs. Autrement dit, surtout pas de baisse des prix du broutard. « La FNB a déclenché un compte à rebours ». Au 20 juillet les cours du JB-U se maintiennent toujours à 3,88 euros.

5. La qualité du blé en question

« La France ne pourra pas satisfaire tous ses clients en blé », prévient François Luguenot, responsable de l'analyse des marchés chez InVivo. Si le volume de la moisson ne fait pas défaut, la qualité est en cause. « Il y aura plus de fourrager par rapport aux autres années », avance-t-il, encore prudent en termes de chiffrage. Objet d'une attente particulière cette année, le taux de protéines semble relégué au second plan. Les épisodes de pluie et de fraîcheur durant la récolte ont entraîné des germinations. Un phénomène marqué dans l'Est. Des problèmes de poids spécifiques sont signalés « partout en France », mais qui ne sont « pas tragiques », d'après François Luguenot. « Le Hagberg est, lui, rédhibitoire : en Bourgogne, les temps de chute sont mauvais », indique-t-il, évoquant ce critère de qualité meunière du blé. La société de conseil Offre et demande agricole (ODA) souligne l'« inquiétude » du marché : « la prime blé meunier rendu Rouen s'est amplifiée de 5 euros/t en dix jours, à +3 euros/t, avec une évolution inverse pour la décote du blé fourrager, à - 17 euros/t ». D'autres pays ont des soucis qualitatifs, notamment le sud de l'Allemagne, la République Tchèque, la Bulgarie, la Roumanie.

6. Viticulture : indemnisation de la grêle, actes délégués, enrichissement des vins

Le secteur de la viticulture a trois fers au feu pour la rentrée, sans compter la vendange elle-même : l'indemnisation des dégâts dus à la grêle, les actes délégués sur le futur régime d'autorisation de plantations, et la mise en place d'un système équitable entre les bassins viticoles français pour l'enrichissement des vins. L'indemnisation des dégâts dus à la grêle sera un sujet dès la rentrée. Il faut un mois pour avoir une estimation sérieuse des conséquences à court et moyen terme de la grêle sur les raisins et l'état des vignes. On peut compter un mois de plus pour l'instruction des dossiers d'indemnisation. Les actes délégués de la Commission sur le futur régime d'autorisation de plantations ne seront pas décidés en juillet comme on l'attendait, mais en septembre. En effet, depuis, le dossier a progressé : le groupe d'experts, qui regroupe la Commission et des représentants officiels des États membres, est disposé à mieux garantir l'étanchéité des segments sous signes de qualité (appellations d'origine contrôlée et indications géographiques protégées), face à l'implantation de vignes sans indications géographiques (VSIG). Le groupe accepte maintenant l'idée de demander aux opérateurs de VSIG un engagement à ne produire que du vin sans IG. Dernier sujet attendu en viticulture, la voie étroite du ministère de l'Agriculture pour mettre au point une aide transitoire à l'enrichissement des vins par des moûts de raisin dans les zones où la chaptalisation n'est pas autorisée, sans que cela soit une aide compensant le surcoût des moûts de raisin.

7. MSA : 26000 délégués cantonaux à élire

Les élections des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) se dérouleront du 12 au 27 janvier 2015. De quoi faire de l'automne un moment fort de la campagne électorale. Un événement important dans le monde agricole car les délégués cantonaux de la MSA représentent les adhérents. Leur rôle est « d'agir concrètement  pour les adhérents », avait commenté Gérard Pelhâte, le président de la MSA lors du lancement de la campagne en mai dernier. Par exemple, un délégué cantonal peut participer à la création d'une maison de santé rurale, parrainer des jeunes en recherche d'emploi, mener des actions dans le domaine de la santé … Pour la première fois, les adhérents pourront voter par Internet. 26 000 délégués cantonaux seront répartis au sein de trois collèges : les exploitants non employeurs de main-d'œuvre, les salariés sur liste syndicale et les exploitants employeurs de main-d'œuvre. Les candidatures devront être finalisées en décembre 2014. La rentrée de septembre sera donc l'occasion de mobiliser de potentiels candidats et sensibiliser les adhérents aux élections. Le président de la MSA, qui ne se représente pas à son poste, espère un taux de participation de 50 %.