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Les IGP du Comité IV devront s’aligner sur les AOC des autres comités de l’INAO (vins, produits laitiers, produits alimentaires) et acquitter un droit « INAO ». Sans contester la légitimité de ce droit, les responsables des IGP jugent la pilule un peu amère.
Le droit INAO fait partie de la quote-part que doivent verser à l’Institut tous les produits sous AOC, pour financer ses différentes missions (défense, contrôle, conseil, enquêtes et expertises). Le texte est issu de la loi de finances rectificative pour 2002, parue au J.O. du 31 décembre 2002. Il prévoit quatre dispositions : la mise en place de ce droit ; un montant limité à cinq euros la tonne ; une exigibilité annuelle, et un recouvrement du droit par les groupements qualité, sous le contrôle des douanes et des droits indirects.
Une barre placée haut
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Les groupements qualité concernés ne contestent pas la légitimité de ce droit. Toutefois, ils estiment que la barre est placée un peu haut. D’autre part, ils font valoir que chaque IGP étant spécifique, l’assiette sur laquelle ce droit est prélevé doit être étudiée pour chaque type de produit. Le comité III (produits alimentaires AOC) fonctionne déjà sur cette base.
Les IGP objectent aussi que la valeur ajoutée n’est pas la même, selon que l’on parle de riz de Camargue ou de foie gras du Sud-Ouest. Enfin, ils attirent l’attention sur le fait qu’ils doivent déjà rémunérer les organismes certificateurs qui contrôlent le cahier des charges de la certification préliminaire à l’obtention de l’IGP et de l’IGP elle-même, ce qui n’est pas le cas pour les AOC. Les responsables des IGP ont écrit au ministre de l’Agriculture pour obtenir des précisions.