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En dépit de certains progrès dans les négociations sur le TTIP, et de l'optimisme affiché par Bruxelles et Washington, d'aucuns estiment que l'on se dirigerait vers une pause dans ces négociations en raison notamment des élections qui se tiendront aussi bien aux Etats-Unis que dans certains Etats membres de l'UE, dont la France et l'Allemagne.
« Conclure les négociations en vue d'un traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis avant la fin du mandat du président américain, Barack Obama, au début de janvier 2017, n’est pas réaliste», ont convenu, le 23 septembre à Bratislava, une majorité de ministres européens du commerce, à l’issue d’une réunion informelle des ministres du Commerce des Vingt-huit. « Cela semble de plus en plus improbable », a reconnu, elle aussi, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. Une vingtaine de ministres se seraient déclarés favorables à la poursuite des négociations avec les États-Unis au cours de l’échange de vues des ministres du Commerce de l’UE. En revanche, les représentants de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche et des Pays-Bas ont clairement soutenu l’idée de faire une pause dans les tractations avec les Etats-Unis pour faire le point sur la suite à donner à ce projet d'accord de libre échange très ambitieux lorsque la future administration américaine sera en place, début 2017. Et les élections à venir en 2017 en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas ne sont pas de nature à permettre la poursuite des négociations avec Washington. «Il serait raisonnable de mettre le TTIP complètement en sourdine et de le relancer avec un nouveau nom, une meilleure transparence et des objectifs plus clairs», a ainsi déclaré le ministre autrichien de l’économie, Reinhold Mitterlehner. D'aucuns estiment aussi que l’avenir du TTIP serait également menacé par la sortie prévue du Royaume-Uni de l’UE, qui perdra ainsi un des principaux soutiens à l’accord avec les Etats-Unis. Vu que le marché britannique représente un débouché majeur pour les États-Unis, certains spéculent sur le fait que Washington se contenterait de signer un accord séparé avec Londres.
Réticences similaires aux Etats-Unis
Aux États-Unis, où la campagne présidentielle fait rage, le sujet n’est guère porteur lui aussi. Dan Mullaney, le négociateur en chef du TTIP pour le côté américain, a indiqué que les États-Unis « restent pleinement investis dans ces négociations et s’engagent toujours à les mener à bien. » Il a également assuré que les deux parties comptaient « continuer à avancer dans les mois à venir, avant la fin de l’administration Obama, en janvier 2017 ». Un discours très différent de celui que tenait le même Dan Mullaney lors du dernier cycle de négociations, en septembre, quand il appelait encore « à la conclusion du TTIP d’ici la fin de l’année 2016 ».
Sans parler bien sûr des deux candidats aux élections présidentielles américaines, Hillary Clinton et Donald Trump, qui ont exprimé pas mal de critiques à l’encontre des accords commerciaux internationaux. Si les Démocrates semblent dans l’ensemble favorables au TTIP, personne ne sait si et quand une éventuelle administration Clinton nommerait un nouveau représentant au commerce et lui demanderait de s’occuper de l’accord sur le TTIP. Selon Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, il faudrait cinq ou six mois pour que la future administration américaine prenne ses marques, ce qui nécessiterait de fait à suspendre les négociations.
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Les contacts se poursuivent malgré tout
« Mais les négociations se poursuivent entre l'UE et les Etats-Unis», a insisté Cecilia Malmström. Selon elle, la Commission européenne « reste déterminée à parvenir à un accord ambitieux, équilibré et global avec les États-Unis, lequel accord se traduirait par la croissance économique et l'emploi et le renforcement du partenariat stratégique avec les Etats-Unis, en respectant bien sûr les valeurs européennes». Le contexte politique n’a cependant pas empêché les technocrates des deux bords de préparer le terrain en organisant une quinzième session de discussions à New York du 3 au 7 octobre. Des groupes de travail se sont attelés à faire progresser les préparations techniques nécessaires à la conclusion de ce qui serait le plus grand accord de libre-échange au monde. La plus grande partie des futurs « chapitres » du TTIP (une trentaine au total) seraient à présent « consolidés », c’est-à-dire qu’ils contiennent les propositions des deux parties. Si les négociateurs se sont abstenus d'aborder les questions les plus sensibles comme les biotechnologies ou encore l’accès aux marchés publics, les discussions sur les indications géographiques, que l’UE tente de faire adopter aux États-Unis, n'auraient quant à elles pas donné de résultat (1). Bruxelles et Washington ne sont toujours pas d'accord sur la question du règlement des différends investisseurs-États, et la proposition européenne d’un système de tribunal ad hoc est loin de convaincre outre-Atlantique. En ce qui concerne la coopération réglementaire, plusieurs secteurs ne font toujours pas l’objet d’un accord et en particulier les produits chimiques et les pesticides. Pour l'heure, aucun calendrier précis pour les prochains mois de négociations sous l’administration Obama n'est avancé. La partie européenne a prévu de faire le point sur les négociations sur le TTIP lors d'un Conseil des ministres le 11 novembre. Aucune date n’a été arrêtée pour la prochaine session de négociations.
(1) Dans une lettre adressée au représentant américain au commerce, Michael Foreman, Orrin Hatch et Kevin Brady, présidents de la commission finances du Sénat et de la commission voies et moyens de la Chambre, se seraient dits « profondément troublés par la tentative de l’UE d’inclure les indications géographiques dans l’accord sur le TTIP».