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Une révision éventuelle de la directive européenne sur le temps de travail devra, dans tous les cas, « éviter d'introduire des règles plus rigides », estiment les employeurs agricoles de l'UE qui ont exposé leur position à la Commission européenne.
La commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a pris acte le 30 mars d'une lettre du groupe des employeurs du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'UE (Geopa-Copa) consacrée à une éventuelle révision de la directive de 2003 sur le temps de travail, législation qui a fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux. Les employeurs agricoles lui avaient fait savoir leur opposition à l'instauration de « règles plus rigides ».
La directive actuelle « répond suffisamment » à l'objectif recherché
Dans sa lettre à la commissaire européenne, le Geopa-Copa précise qu'il « n'a pas répondu intentionnellement » à la consultation publique dont la formulation ne lui permettait pas d'exposer ses vues « de façon exhaustive ». Il rappelle que la directive de 2003 identifie des normes minimum communes à tous les États membres pour protéger les travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité associés à des heures de travail excessives ou inappropriées, ainsi qu'à un temps de repos et de récupération inadéquat.
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Ce texte, dans son état actuel, « répond suffisamment à l'objectif de protéger la santé et la sécurité des travailleurs », assurent les employeurs agricoles, qui, par conséquent, « n'appellent pas à sa révision ».
Le Geopa-Copa estime que, si Bruxelles devait procéder à une révision du texte, celle-ci devrait « éviter d'introduire des règles plus rigides pour l'organisation du temps de travail ».
La directive de 2003
Entrée en vigueur le 2 août 2004, la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 « concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail » prévoit que les États membres doivent faire en sorte que chaque travailleur ait droit à : un temps de travail hebdomadaire limité, qui ne peut dépasser 48 heures en moyenne, heures supplémentaires incluses ; une période minimale de repos quotidien, à raison de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures ; un temps de pause pendant le temps de travail, si le travailleur est actif pendant plus de six heures ; une période de repos hebdomadaire minimale de 24 heures sans interruption pour chaque tranche de sept jours, qui s'ajoute au repos quotidien de 11 heures ; un congé payé annuel d'au moins quatre semaines par an; une protection supplémentaire en cas de travail de nuit.