Les engagements de l’Union au titre du protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, les quinze Etats membres que comptait l'UE au moment de son adoption se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % en moyenne par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008?2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des pays. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit de l'UE.

Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE?27. Sur les douze Etats membres qui ont rejoint l’Union en 2004 et 2007, dix ont souscrit, au titre du protocole de Kyoto, des engagements individuels leur imposant de réduire leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence d’ici à 2008?2012. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions.