Régulation Les enjeux agricoles du G20

Jamais une réunion au sommet n’aura eu autant d’importance pour le monde agricole. Au-delà de la crise de la zone euro marquée par les dettes souveraines, de la Grèce en particulier, le G20 qui s’est tenu les 3 et 4 novembre à Cannes devait, ou non, adopter les résolutions prises lors du G20 agricole du 23 juin dernier. Objectif : freiner la volatilité des prix agricoles et relancer les capacités de production à travers le monde. Mais ce sont en fait tous les dossiers financiers et économiques traités qui auront un impact sur l’agriculture mondiale.

La crise financière ? La menace sur la zone euro et sur les paiements de certains de ses membres est aussi une menace pour les marchés agricoles. Pour preuve, les deux tiers des exportations agricoles et alimentaires françaises se font en direction de l’UE, principalement payées en euro. Les entreprises exportatrices sur la zone euro affirment, en grande majorité, ne pas imaginer une disparition de la monnaie unique. Autre conséquence, l’équilibre financier et budgétaire des pays de l’Europe conditionnera également la capacité budgétaire de l’Union. L’Europe est financée sur une fraction de TVA, des droits de douane et des revenus de chaque pays. Ses ressources dépendent donc de la croissance économique. Et des finances européennes.

Au soir du 3 novembre, l’accord signé une semaine plus tôt par les Européens semblait regagner en crédibilité, le Premier ministre grec envisageant d’abandonner son idée de référendum et les Bourses regrimpant sous l’impact d’une baisse des taux d’intérêt initiée par la Banque centrale.

La lutte contre la volatilité des prix agricoles ? Ce fut le principal objectif du G20 agricole qui, en juin, se mettait d’accord sur une déclaration commune : une panoplie de 45 engagements ou propositions plus en forme de déclaration d’intentions que de mesures concrètes, à valider par les chefs d’État. Une politique de stocks alimentaires d’urgence était esquissée, des orientations pour relancer la production agricole étaient envisagées quoique non chiffrées, un acte de foi sur la recherche génomique était exprimé tandis que la limitation du droit de décréter des embargos sur les exportations était affirmée mais seulement sur les achats du Programme alimentaire mondial (PAM). En revanche, des orientations plus ambitieuses étaient adoptées concernant la transparence des données sur l’agriculture, à laquelle s’étaient engagés aussi la Chine et l’Inde tandis qu’un processus de concertation sur les mesures d’urgence devait être mis en place au sein de la FAO en cas de problème agricole d’un des pays membres. Ces deux mesures ont déjà commencé à faire l’objet de réunions de travail.

Le dossier était, en revanche, beaucoup moins avancé sur la régulation des marchés financiers des produits dérivés des matières premières.

Il n’empêche : le sommet de Cannes devait tenter d’avancer sur cette régulation. Pour certains experts, appliquer les orientations que semblent vouloir s’imposer les Etats-Unis sur l’identification des opérateurs et les limites d’engagement serait déjà un grand pas en avant.

La Commission européenne a, le 20 octobre, présenté des propositions de révision de la directive de 2007 sur les marchés financiers (MiFID). Elle préconise notamment un renforcement de la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières, en particulier l’instauration d’une obligation de déclaration de la position par catégorie d’opérateur, afin de permettre aux autorités de régulation et aux participants aux marchés de déterminer le rôle joué par la spéculation. Bruxelles propose aussi de donner aux autorités de régulation financière le pouvoir de suivre les évolutions sur les marchés de dérivés sur matières premières et d’intervenir à tout moment si nécessaire, y compris en fixant des limites de positions en cas de perturbations sur les marchés. Des dispositifs repris par la présidence française qui estimait, dans son dossier de présentation du sommet de Cannes, que « le G20 doit renforcer ses règles d’encadrement des marchés dérivés de matières premières ». Le G20 « doit aussi définir des principes d’encadrement des nouvelles technologies de marché qui, par la vitesse des échanges qu’elles permettent, peuvent déstabiliser le système financier. Enfin, l’idée d’identification des acteurs était reprise : « un dispositif international d’identification des contreparties financières pour mieux évaluer la concentration des risques dans le système financier et détecter les comportements abusifs doit être mis en place. » Pour autant, le dossier financier était beaucoup moins avancé que celui de l’agriculture.

Plus consensuelle, la question de l’aide au développement était pourtant peu avancée. Un effort sur le financement d’infrastructures, la mise en place de nouvelles sources de financement et surtout, la création d’une taxe sur les transactions financières étaient mis en avant par la France. Mais sans trop de conviction semble-t-il. De toutes parts, pourtant, les ONG plaidaient pour un réel effort en matière de développement et pour cette taxe, relayées par des manifestants altermondialistes sur place, à Cannes.

Autre demande, plus formalisée mais sans pour autant plus de chance de succès, celle de la FAO sur la volatilité des matières premières. Le Comité sur la sécurité alimentaire (CSA), plate-forme intergouvernementale et internationale réunie dans le cadre de la FAO, adoptait fin octobre, lors de sa 37^e session, plusieurs recommandations susceptibles d’atténuer la volatilité des prix alimentaires. Il prônait notamment le renforcement de la transparence, le partage de l’information et la coordination des mesures prises au niveau mondial.

A propos du lien entre le développement du marché des biocarburants et la volatilité des prix alimentaires, le CSA notait que les biocarburants ne devraient être produits que là où cela est possible d’un point de vue social, économique et sans nuire à l’environnement. Le cas échéant, les gouvernements devraient, réviser leurs politiques en matière de biocarburants en fonction des défis et des opportunités qu’ils représentent pour la sécurité alimentaire. Autrement dit, une demande de remise en cause des objectifs publics en matière de biocarburants agricoles. Une position proche de celle de Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’Onu sur le droit à l’alimentation. Selon lui, « convenir d’un plan d’action en matière de sécurité alimentaire sans aborder la question des agrocarburants et de la spéculation reviendrait à faire couler un bain sans mettre le bouchon. Toutes les bonnes idées ne feraient que s’écouler ».

Penser que le G20 de Cannes débouchera sur de « bonnes idées » est sans doute faire preuve d’optimisme. Préparé avec des grandes ambitions par la France, avec un réel pragmatisme en ce qui concerne le dossier agricole, le G20 de Cannes risquait, à son démarrage, d’être débordé par des contingences immédiates face à la crise financière. Une préoccupation de court terme qui risque de faire oublier les ambitions de long terme.