Lors d’un colloque de la Sfer, Société française d’économie rurale, le 23 juin, analysant la réforme de la Pac dans différents pays de l’Union européenne, une conclusion s’est imposée : la France est seule à s’être inquiétée à ce point de la mise en place des DPU et de la conditionnalité des aides. Plusieurs intervenants ont regretté le « conservatisme » français. La profession agricole n’a pas utilisé l’argument de la conditionnalité pour légitimer les aides vis-à-vis des citoyens.
« La France est empreinte d’un profond conservatisme. Tout projet nouveau, toute idée nouvelle est critiquée. L’agriculture en est l’exemple le plus achevé». La conclusion de l’intervention de Christian Ligeard, chef du service des relations internationales à la DPEI (direction des politiques économiques et internationales) du ministère de l’Agriculture donne le ton du colloque sur la réforme de la Pac dans les différents pays de l’Union européennes, organisé par la société française d’économie rurale (Sfer) le 23 juin à Paris. Marie Guitard, directrice adjointe de la (DPEI), qui a présenté la situation en France, a insisté sur les difficultés qu’ont rencontrées les services du ministère avec la « profession agricole ». « Les professionnels français ont eu des inquiétudes spécifiques par rapport aux autres pays de l’Union européenne, qui, eux, n’ont pas d’angoisse vis-à-vis de leur vocation de producteur agricole », a-t-elle remarqué. « Les professionnels français n’ont pas encore passé le virage du droit à produire par rapport aux droits aux paiement », a-t-elle ajouté.
« Si les organisations professionnelles agricoles n’ont pas adhéré à la réforme, c’est parce qu’on leur a fait croire qu’il n’y aurait jamais de réforme, a lancé Michel Jacquot, ancien directeur du Féoga. Et je regrette beaucoup que le ministère de l’Agriculture se soit plié aux positions de la profession ». « Il est vrai que la France a connu un isolement avant les décisions, reconnaît Marie Guitard. Les professionnels ont toujours choisi le minimum. L’acceptabilité de cette réforme est passée par des mécanismes permettant de garantir les phobies » du monde agricole.
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Légitimité sociale
Un débat s’est aussi institué sur la légitimité sociale des aides Pac, qui passe notamment par la conditionnalité des aides. « La position du syndicat majoritaire italien a été dès le départ en faveur d’une réforme, dans une démarche de recréer un lien avec le consommateur», a expliqué Jacques Andrieu, attaché agricole à l’ambassade de France en Italie. « Le syndicat trouvait même que la conditionnalité des aides Pac n’étaient pas assez forte, de façon à avoir davantage de crédibilité ». Rien à voir avec la France.
Quant à Andy Grégory, attaché agricole de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris, qui n’était pas complètement à l’aise en commençant son intervention, sommet des chefs d’Etat oblige, a assuré que « la Grande-Bretagne est loin de vouloir supprimer la Pac et les aides aux agriculteurs. Au contraire, elle a pour son agriculture un projet à long terme qui repose sur des aides européennes et nationales ». Certes. Mais ce projet repose sur un découplage total des aides à l’horizon 2012. « Ce mécanisme favorisera la restructuration du secteur, qui une fois reconnecté au marché agroalimentaire, enregistrera des gains de productivité ». Andy Gregory a surtout insisté sur le rôle fondamental de la modulation. La Grande-Bretagne va d’ailleurs appliquer des taux de modulation supérieur à ceux imposés par le règlement européen. « La modulation restera un instrument essentiel pour réaliser nos objectifs en matière de développement rural et d’agri-environnement, et pour obtenir les résultats que le public attend de nous», a-t-il expliqué.