Abonné
Les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord le 4 décembre sur l’ajustement des procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM sur le territoire européen.
Au terme de cinq mois de négociations, la présidence française de l’UE est parvenue le 4 décembre à faire adopter par les ministres européens de l’Environnement cinq actions pour mieux encadrer les OGM. Ces actions sont les suivantes :
– La protection, au cas par cas, de zones sensibles et/ou protégées, telles que Natura 2000, et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques.
– Le renforcement de l’évaluation des impacts environnementaux, à moyen et long termes, des OGM cultivés, notamment ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides ;
– Le lancement en 2009 d’une réflexion communautaire, par les Etats membres et la Commission, pour définir et prendre en compte des facteurs d’appréciation socio-économiques relatifs aux OGM. Un rapport de la Commission est programmé d’ici 2010 ;
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
– L’amélioration du fonctionnement de l’expertise, notamment en associant d’avantage les Etats membres au processus d’expertise confié à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ;
– La fixation de seuils communautaires de présence d’OGM dans les semences conventionnelles, seuils qui doivent contribuer à garantir aux utilisateurs un libre choix réel entre semences OGM, conventionnelles et biologiques.
« Il est vital que les pays européens jouent un rôle actif dans l’évaluation des risques posés par les OGM », a expliqué le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas à l’issue de la réunion avec les ministres européens. Les mesures préconisées par les ministres vont permettre aux Etats d’instaurer des zones protégées sans cultures d’OGM, ont souligné les ministres français de l’Environnement et de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, dont le pays préside l’UE.