Abonné
La Commission de Bruxelles a décidé le 4 février de refuser la prise en charge par le Fonds agricole européen (Feoga) d’un total de 143, 2 millions d’euros payés par les Etats membres, dont 91 millions dans le cas de la France.
Pour l’essentiel, les retenues effectuées par la Commission sont motivées par les irrégularités suivantes:
– France. Correction de 91,216 millions d’euros, dont 90,911 millions pour des déficiences dans les contrôles des primes animales.
– Italie. 20,025 millions d’euros, dont 12,925 millions pour non respect des dispositions applicables au stockage privé des fromages et 6,551 millions pour non respect des règles de stockage public de l’alcool vinique.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
– Espagne. 11,216 millions d’euros, dont 8,704 millions pour octroi non conforme de quotas supplémentaires et défaillances des contrôles qualitatifs des produits finis dans le secteur des fruits et légumes et 2,968 millions pour non respect du calendrier de livraison et faiblesses des contrôles dans le même secteur (montant partiellement compensé par des remboursements imposés à Bruxelles par la Cour de justice européenne).
– Belgique. 9,322 millions d’euros pour déficiences dans les contrôles applicables aux cultures arables.
– Allemagne. 7,496 millions d’euros, dont 7,378 millions pour déficiences dans les contrôles sur place dans le secteur des cultures arables.
– Finlande. 4,084 millions d’euros, également pour contrôles insuffisants des cultures arables.