OGM Les États membres rouvrent les discussions sur la mise en culture

«IL N'Y a plus de minorité de blocage », s'est félicité le commissaire européen à la santé, Tonio Borg à l'issue d'un échange de vues entre ministres de l'environnement des Vingt-huit sur la mise en culture d'OGM au sein de l'UE, le 3 mars à Bruxelles. La grande majorité des États membres de l'UE s'est en effet dite ouverte à une reprise des discussions sur la base des propositions de la Commission européenne amendées par la présidence grecque de l'UE, repoussant ainsi une contre-proposition française (1). Le texte qui va servir de base de travail propose donc la mise en place d'un dispositif en deux étapes : tout d'abord les États qui ne souhaitent pas cultiver d'OGM demandent à l'entreprise voulant faire autoriser une nouvelle semence OGM de s'engager à ne pas vendre cette semence dans l'État membre en question. Si l'entreprise refuse, l'État membre peut en interdire la culture sur tout ou partie de son territoire en invoquant des justifications autres que sanitaires et environnementales. La France, un des seuls pays avec la Belgique à s'être opposés au compromis, a mis sur la table une autre proposition de renationalisation complète des autorisations. Mais ce texte n'a reçu le soutien d'aucune autre délégation. « Avec ce compromis nous pouvons aboutir à un accord politique d'ici le mois de juin, alors que si nous reprenons la discussion depuis le début, nous allons repartir pour des années de négociations », a souligné le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg. Des discussions techniques vont avoir lieu dans les prochaines semaines et un accord politique pourrait être finalisé lors du Conseil environnement du mois de juin. Alors, une fois passées les élections européennes, pourront débuter des négociations en trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen qui a adopté la proposition de Bruxelles en 2011.

« Il n'y a pas de meilleure alternative que ce compromis qui n'a pas d'impact sur la libre circulation des semences au sein de l'UE et maintient l'évaluation du risque au niveau de l'UE », a assuré Tonio Borg. La France, elle, proposait que les OGM soient autorisés au niveau européen pour ce qui est de la commercialisation (comme c'est déjà le cas aujourd'hui) puis que les demandes de mise en culture soient faites auprès de chaque État membre selon ses propres critères (y compris sanitaires et environnementaux).« La proposition française remet en cause le processus européen d'analyse des risques », a déploré le ministre espagnol de l'agriculture et de l'environnement, Miguel Arias Cañete. Autre argument avancé par de nombreuses délégations opposées à la proposition française : le manque de temps. Discuter de ce dispositif signifierait reprendre les négociations à la base ce qui demanderait plusieurs années alors que la prochaine autorisation du maïs 1507 de Pioneer incite les Etats membres à parvenir à une solution le plus rapidement possible.

« Notre proposition peut aboutir aussi vite que celle de la Commission », a pourtant avancé le ministre de l'environnement français, Philippe Martin. De plus, a-t-il souligné en termes de garanties juridiques « il est plus difficile pour un pays tiers d'attaquer une autorisation de mise en culture qu'un refus de cultiver ». En vain.

Même l'Allemagne, jusqu'à présent opposée au texte, semble en voie de changer son fusil d'épaule : la ministre allemande de l'environnement, Barbara Hendricks, a indiqué qu'aujourd'hui la coalition au pouvoir était passée « d'une position de rejet absolu de cette proposition à un examen approfondi ». À titre personnel, la ministre s'est dite favorable à la proposition de la Commission et elle espère rallier le gouvernement allemand à son point de vue d'ici le mois de juin. Elle a néanmoins appelé Bruxelles à examiner sérieusement la proposition française.

Si le feu vert a été donné à une relance de ce dossier, des points techniques demandent encore à être finalisés. Principale inquiétude des Etats membres : comment vont se passer les discussions entre les entreprises de biotechnologies et les Etats souhaitant interdire la mise en culture de leurs OGM ? Le commissaire européen Tonio Borg a proposé, pour les Etats membres qui le souhaitent, que la Commission européenne soit habilitée à mener ces discussions avec les firmes de biotechnologies. D'autres éléments du texte doivent également être précisés : le délai dans lequel les Etats membres peuvent se déclarer opposés à la mise en culture d'une variété transgénique et surtout les raisons précises pouvant être invoquées pour mettre en place cette interdiction.