Conseil agricole Les États membres se penchent sur le secteur des fruits et légumes

LE 14 avril à Luxembourg, les ministres de l'agriculture des Vingt-huit se réuniront pour un échange de vues sur le secteur des fruits et légumes. Dans un rapport sur les résultats de la réforme de 2007 du secteur la Commission européenne note que « la persistance d'une absence ou d'un faible degré » d'organisation des producteurs dans certains États membres (notamment du Sud et ceux adhéré à l'UE en 2004 ou ultérieurement) « reste un problème de premier plan » (1). Bruxelles avait présenté ce rapport aux ministres lors du Conseil agricole du 24 mars à Bruxelles (2). Sur cette base, la présidence grecque de l'UE va demander aux États membres de faire des propositions sur : comment mieux encourager le degré d'organisation dans le secteur des fruits et légumes et réduire le déséquilibre d'organisation entre États membres et/ ou régions. Les ministres vont devoir répondre aux questions suivantes : les outils ou instruments actuels pourraient-ils être améliorés, de quelle manière, et comment les ressources financières pourraient être mieux allouées tout en maintenant une neutralité budgétaire? Enfin, ils devront indiquer si, selon eux, il est déjà nécessaire, à ce stade, d'améliorer d'avantage l'utilisation des instruments pour la gestion et la prévention des crises. Bruxelles devrait laisser le soin à la prochaine Commission européenne, qui prendra ses fonctions en novembre 2014, de présenter si besoin des propositions législatives.

Autre point mis au programme du Conseil du 14 avril par l'Autriche : les quotas laitiers. La délégation autrichienne, qui demande en vains depuis des semaines un assouplissement du dispositif des quotas pour sa dernière année de fonctionnement (3), a interrogé le service juridique du Conseil sur la légalité du paiement du superprélèvement exigible en cas de dépassement des quotas après mars 2015. Vienne veut savoir si la Commission européenne peut légalement en exiger le paiement alors que les quotas seront déjà abolis.

Le ministre chypriote informera ses homologues sur les conséquences de la sécheresse qui a frappé son pays cet hiver. « Combinée avec les difficultés économiques et financières actuelles et l'enveloppe financière réduite attribuée au développement rural, cela risque de mettre beaucoup d'agriculteurs dans une situation difficile », estime Chypre qui demande à la Commission européenne de lui proposer des mesures, notamment un recours possible à la réserve de crise prévue dans le cadre du développement rural.

Enfin, le Conseil procédera sans discussions à l'adoption de toute une série de points législatifs (agricoles ou non) dont les actes délégués de la réforme de la Pac (4).