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Après l’Union européenne en novembre, les Etats-Unis viennent de demander la constitution d’une commission d’arbitrage devant l’OMC contre l’Inde concernant son régime d’importation de vins et spiritueux. Début mars, les Etats-Unis avaient demandé l’ouverture de consultations à l’OMC pour tenter de résoudre ce différend, déclenchant ainsi la première étape d’une procédure pouvant conduire à une plainte.
Selon les services du représentant américain au Commerce (USTR), l’Inde s’est engagée devant l’OMC à ce que le total de ces droits ne dépasse pas 150 % (alors qu’ils peuvent individuellement monter jusqu’à plus de 500 %). Mais un tel niveau limite les exportations de vin américain dans le pays. En plus de ses droits de douanes de base, l’Inde impose « un droit supplémentaire » de 20 à 75 % sur la valeur des importations de bière et de vin, et une taxe comprise en 25 et 15 % sur la valeur des produits distillés, a détaillé l’USTR. Par ailleurs, l’Inde applique un « droit spécial supplémentaire » de 4 %, qui aboutit à des taxes consolidées comprises entre 150 et 550 % sur ce type de produits, a-t-il poursuivi.
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Sixième exportateur de vin et troisième exportateur mondial de spiritueux, les Etat-Unis ne veulent pas être écartés du marché indien, en forte croissance, qui est un des plus importants et des plus prometteurs au monde, avec un volume annuel de 87 millions de caisses pour les spiritueux et de 667 000 caisses pour les vins.