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Les députés de la commission de l'agriculture du Parlement européen demandent des fonds supplémentaires pour de nombreux secteurs, celui du lait en premier lieu, en vue de l'adoption, en session plénière en juillet, du mandat des représentants de l'Assemblée pour les négociations sur le budget 2016 de l'UE.
« Les tentatives de réduction des crédits de l'agriculture sont vaines et dangereuses », avertit la commission du Parlement européen chargée de ce secteur dans son avis sur le mandat que doit arrêter l'Assemblée, lors de sa session plénière du 6 au 9 juillet à Strasbourg, pour les négociations avec le Conseil des Vingt-huit et la Commission de Bruxelles sur le projet de budget 2016 de l'UE (1). Sur la base d'un rapport du socialiste français Jean-Paul Denanot, la commission parlementaire demande des fonds supplémentaires pour le secteur du lait (afin de faire face à volatilité des prix, à la suppression du système de quotas et à l'embargo russe), pour le renforcement des organisations de producteurs de fruits et légumes, pour l'apiculture, pour le programme de distribution de lait dans les écoles (+20 millions € par an), pour le secteur de l'olive (indemnisation pour les plantations victimes de Xylella fastidiosa et lutte contre la propagation de cette bactérie), pour favoriser la vente locale et pour l'innovation dans le secteur agricole.
Destiné à la commission parlementaire des budgets, responsable du dossier, cet avis a été voté en commission de l'agriculture par 26 voix contre 11 et 5 abstentions.
Un « fonds de stabilité » pour le lait
La commission parlementaire « exige que les fonds acquis par le prélèvement supplémentaire sur le lait en 2014 soient destinés exclusivement à protéger le secteur, en particulier pour les régions les plus touchées par la fin des quotas ». Elle demande à cet effet la création d'un fonds de stabilité qui protège les agriculteurs dans les régions ultrapériphériques, défavorisées et montagneuses, qui serait activé chaque fois qu'il y a une baisse des prix payés aux producteurs au-dessous de leur coût de production », ainsi que la mise en place d'un « système d'aide en mesure de faciliter la transition vers l'élevage mixte (viande et lait) ».
Dans son dernier rapport sur l'évolution des dépenses du Fonds européen agricole de garantie (Feaga), qui couvre la période du 16 octobre 2014 au 31 mars 2015, la Commission de Bruxelles précise que « la totalité des recettes provenant du prélèvement sur le lait ont été perçues et s'élèvent à environ 408,2 millions € ».
Simplification
Les eurodéputés « agricoles » plaident par ailleurs pour la simplification de la Pac et une « réduction de la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et les autorités nationales », saluant l'engagement pris par la Commission européenne de « faire figurer (cette) simplification et la sub-sidiarité parmi ses objectifs principaux pour les prochaines années » (2). Ils estiment aussi que les « procédures bureaucratiques » du programme de distribution de lait et de fruits dans les écoles doivent être simplifiées « sans délai » (3).
Répartition des dépenses de la Pac en 2014
Selon les services de la Commission européenne, les dépenses du budget de la Pac, y compris pour le développement rural, ont atteint 55,419 milliards € en 2014.
Sur ce total, 9,168 Mrd € ont été destinés à la France, 6,457 Mrd € à l'Espagne, 6,131 Mrd € à l'Allemagne, 5,720 Mrd € à l'Italie, 5,002 Mrd € à la Pologne et 3,933 Mrd € au Royaume-Uni. 2,842 Mrd € ont été versés en Grèce.
Révision du système de financement de crise
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Par ailleurs, constatant que « des quantités importantes de vins de l'UE ne trouvent pas de débouchés commerciaux, ce qui oblige celle-ci à dépenser chaque année près d'un demi-milliard d'euros pour écouler, stocker ou distiller l'excédent », la commission parlementaire de l'agriculture souligne que « ces sommes pourraient être dépensées de manière plus utile pour rééquilibrer le marché, améliorer la qualité des vins européens et promouvoir leur commercialisation hors de l'Union ».
Elle invite également à la Commission de Bruxelles à « élaborer des instruments en mesure d'éviter tout déséquilibre du marché » du sucre, compte tenu de l'abolition du système des quotas en 2017 (4). Enfin, les députés demandent à la Commission de présenter, « si nécessaire », une proposition législative pour s'attaquer aux « déséquilibres persistants dans la chaîne alimentaire » dont pâtissent les agriculteurs (5), et plaident pour « la révision du système de financement de crise de la Pac et la mise en place d'un mécanisme de financement solide et suffisamment étendu en prévision des prochaines crises (agricoles), sans que les paiements directs annuels n'en soient affectés » (6).
(1) Voir n° 3499 du 01/06/15
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3498 du 25/05/15 et n° 3499 du 01/06/15
(4) Voir n° 3501 du 15/06/15
(5) Voir n° 3502 du 22/06/15
(6) Voir n° 3501 du 15/06/15
« Plus de 25 milliards € » de fonds de la Pac pour le Royaume-Uni d'ici 2020
Faisant référence au référendum prévu par Londres sur l'appartenance à l'UE, Phil Hogan a rappelé le 18 juin à Edimbourg, devant la commission des affaires rurales, du changement climatique et de l'environnement du Parlement écossais, « l'importance pour les agriculteurs écossais et de tout le Royaume-Uni de faire partie d'un système européen partagé qui procure une politique appropriée et un soutien financier au secteur agroalimentaire ». « Le Royaume-Uni recevra plus de 25 milliards € de fonds de la Pac d'ici 2020 », a-t-il souligné.