UE/Environnement Les eurodéputés écartent le label écologique sur les aliments transformés

En accord avec le Conseil des ministres, le Parlement européen a en effet adopté le 2 avril le rapport de Salvatore Tatarella (UEN, Italie) qui invite Bruxelles à s’assurer d’abord si des critères environnementaux fiables peuvent être arrêtés pour les aliments et les boissons avant d’aller plus loin. Ce vote avalise le compromis négocié avec le Conseil en première lecture (codécision) Dès que le Conseil aura à son tour confirmé cet accord, le nouveau règlement sera réputé définitivement adopté.. Un vote qui a été accueilli avec satisfaction par la Ciaa, le lobby européen des industries agroalimentaires, qui estime que, pour étendre le système européen d’Ecolabel aux produits alimentaires transformés et aux boissons, il faudrait au préalable pouvoir développer une méthodologie uniforme, au niveau européen, pour évaluer et communiquer les informations environnementales portant sur les produits alimentaires.

Eviter la confusion chez les consommateurs

Les députés européens expliquent que la proposition de la Commission d’étendre dès maintenant le système d’Ecolabel aux produits alimentaires transformés risque d’engendrer « de graves incohérences et de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs ». Appliquer le futur règlement à une partie limitée des denrées alimentaires (denrées transformées, produits de la pêche et de l’aquaculture) créerait, selon eux, une « distinction arbitraire » entre les denrées alimentaires. Deuxièmement, s’intéresser uniquement à la transformation, au transport et à l’emballage d’une partie des denrées alimentaires serait contraire à l’approche dite du cycle de vie et laisserait de côté les phases du cycle de vie des denrées alimentaires ayant les plus fortes incidences sur l’environnement, à savoir la production et la consommation. Troisièmement, l’approche de Bruxelles pourrait conduire à une certaine confusion avec la législation en vigueur sur les aliments biologiques. Les députés européens invitent donc la Commission à étudier la possibilité de n’accorder cet Ecolabel qu’aux seuls produits certifiés « biologiques » afin d’éviter toute confusion pour les consommateurs.

A ce jour, l’Ecolabel a été accordé à plus de 3 000 produits dont des détergents, des papiers et des chaussures. Selon le Parlement européen, ce label peut être considéré comme «un outil d’incitation qui, grâce à la mise à jour continue des exigences environnementales auxquelles doivent répondre les produits qui l’affichent, encourage les entreprises à accomplir constamment des efforts dans le bon sens», afin de tirer vers le haut l’ensemble des normes de qualité écologique que doivent respecter les produits mis sur le marché. En tant qu’outil d’excellence en matière environnementale, le label écologique communautaire devrait également suivre «une approche fondée sur le principe de précaution».

Promotion via la passation des marchés publics

Aux yeux des eurodéputés, le futur règlement en tant « qu’outil d’excellence en matière environnementale », devrait faire en sorte que l’Ecolabel ne soit pas accordé à des produits contenant des substances dangereuses. Pour l’élaboration des critères, la Commission devra tenir compte, en plus des performances environnementales (impact sur le climat, consommation d’énergie et des ressources, production de déchets), de l’impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits et des exigences de réduction des essais sur les animaux. Elle devrait aussi, en collaboration avec les « 27 » assurer la promotion du label européen via des marchés publics concernant des produits labellisés et des actions de sensibilisation.