Les parlementaires européens de la commission de l'agriculture ont voté le rejet de la proposition de la Commission européenne de laisser la liberté aux États membres d'interdire l'utilisation sur leur territoire d'OGM destinés à l'alimentation humaine et animale autorisés au niveau communautaire.
La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté (par 28 voix contre 8 et 6 abstentions) le 3 septembre l'avis de son rapporteur Albert Dess (Allemagne, PPE) appelant à rejeter en bloc la proposition de la Commission européenne visant à renationaliser l'utilisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale. Bruxelles a proposé de laisser la liberté aux États membres d'interdire l'utilisation sur leur territoire d'OGM destinés à l'alimentation humaine et animale autorisés au niveau communautaire – sur le modèle de ce qui a été mis en place pour la culture de plantes transgéniques (1). Un projet décrié de toute part que ce soit par le secteur agricole, les États membres et le Parlement européen dont la commission de l'environnement – décisionnaire sur le dossier – adoptera sa position lors de sa session des 12 et 13 octobre. Le rapporteur, Giovanni La Via (Italie, PPE), appelle lui aussi à rejeter le texte. Le Parlement devrait ensuite examiner la proposition lors de sa séance plénière du 26 au 29 octobre à Strasbourg.
Préserver le marché unique
Dans son avis, la commission de l'agriculture justifie son rejet par la crainte que les interdictions nationales arbitraires puissent fausser la concurrence sur le marché unique de l'UE et mettre en péril les secteurs de la production alimentaire de l'Union qui sont fortement tributaires des importations d'aliments OGM. Le vote d'aujourd'hui envoie un message clair à la Commission, s'est félicité Albert Dess : de nombreux « secteurs dans l'UE dépendent des importations d'aliments OGM et ne seraient pas en mesure de survivre si elles étaient interdites », a-t-il souligné.
« En laissant la possibilité aux États membres d'interdire ou non l'utilisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale, la Commission européenne va créer une pagaille générale. Elle oublie cyniquement que les marchandises circulent librement d'un pays à l'autre et que plus rien ne sera contrôlable », a de son côté réagi l'eurodéputé José Bové (France, Verts).
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Comme le permet désormais la législation de l'UE (2), la Grèce et la Lituanie ont demandé la Commission européenne à être exclue champ d'autorisation de mise en culture du maïs transgénique MON810. Une demande à laquelle Monsanto, qui commercialise cette variété, a répondu favorablement. L'Écosse a également annoncé qu'elle allait demander à être exclue de toutes les approbations de mise en culture d'OGM dans l'UE (3). Mais sa requête n'a pas encore été transmise à la Commission de Bruxelles. D'autres États membres devraient suivre. L'Allemagne, la France, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la Pologne et l'Italie interdisent déjà MON810 sur la base de clauses de sauvegarde régulièrement attaquées en justice. Les États membres ont jusqu'au 2 octobre (soit six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation) pour informer Bruxelles de leurs intentions concernant les OGM déjà autorisés à la culture dans l'UE.
(1) Voir n° 3494 du 27/04/2015
(2) Voir n° 3489 du 23/03/2015
(3) Voir n° 3509 du 31/08/2015