Les eurodéputés s’inquiètent de la simplification des règles sur la gestion des contingents tarifaires

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) ont fait part le 17 février, de leurs inquiétudes concernant les actes délégués et d’exécution adoptés deux mois plus tôt par Bruxelles (1), qui selon eux, pourraient réduire l’efficacité des contingents tarifaires en tant qu’outil de gestion de marché pour les secteurs dits sensibles tels que la volaille et l’ail. Sous couvert de simplification, ces nouvelles dispositions pourraient conduire aussi, comme le rappelle l’eurodéputée Anne Sander (démocrate-chrétien), « à un transfert du pouvoir de négociation aux multinationales des pays tiers ». Sur ce point, le secteur de la volaille est particulièrement visé puisque de grosses multinationales brésiliennes et ukrainiennes pourraient recevoir beaucoup plus de licences et ainsi exporter massivement ce qui aurait pour conséquence, explique l’eurodéputé Daniel Buda (démocrate-chrétien), « d’entraîner l’éjection du marché et la faillite des éleveurs de volailles ». Pour le contingent d’importation d’ail, l’eurodéputé Bert-Jan Ruissen (conservateur) s’interroge sur les quantités de référence et demande ainsi à Bruxelles, si celle-ci serait prête à les corriger alors que des « importateurs traditionnels ont déjà perdu une part importante de leur marché », précise-t-il.

De son côté, la Commission a voulu rassurer les eurodéputés en soulignant que « les deux règlements n’augmentent pas d’un iota les volumes d’importation des produits en question mais apportent avant tout une simplification administrative concernant la gestion des contingents tarifaires ». Elle précise aussi que « pour la première fois, dans un grand nombre d’États membres, les PME pourront, grâce au nouveau système simplifié, postuler pour demander des licences ». Les deux projets de règlements ont été publiés deux mois plus tôt par la Commission européenne. L’acte délégué est à l’heure actuelle dans les mains du Conseil et du Parlement européen qui devront l’adopter dans un délai de deux mois, la période d’objection ayant été prorogée par Bruxelles.

(1) Voir n° 3725 du 20/01/2020