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Présentées en mai, les propositions franco-néerlandaises visant à renforcer la cohérence de la politique commerciale de l’UE avec le développement durable ont été favorablement accueillies le 15 octobre par les eurodéputés de la commission du Commerce international (INTA).
Réunis en commission du Commerce international (INTA), de nombreux eurodéputés ont salué, le 15 octobre, le projet franco-néerlandais présenté début mai, visant à renforcer la cohérence entre la politique commerciale de l’UE et le développement durable. Sur la base de ces propositions (1), Christophe Hansen et Enikő Győri (démocrates-chrétiens) ont défendu une utilisation des accords commerciaux que l’UE signe avec ses partenaires « comme carottes plutôt que comme bâtons ». Une approche soutenue aussi par leurs collègues Rafaela Samira (Centristes), Heidi Hautala (Verts) et Geert Bourgeois (Conservateurs) qui ont exprimé un intérêt pour la proposition d’introduire « des réductions tarifaires graduelles, fonctions d’une mise en œuvre effective des dispositions contenues dans les chapitres commerce et développement durable (CDD) ». La ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Sigrid Kaag, a indiqué sur ce point qu’« il était préférable de récompenser les bonnes performances en offrant des tarifs douaniers plus avantageux ».
Renforcement de la durabilité
Par ailleurs, celle-ci a recommandé de prendre en compte l’Accord de Paris dans l’ensemble des futurs accords commerciaux. Une position qui fait écho aux récentes déclarations tenues par le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis (2). Au regard de ce renforcement des chapitres sur le développement durable dans les futurs accords commerciaux, Christophe Hansen se demande si cette disposition s’appliquera aussi sur les accords actuels. Sur ce point, Sigrid Kaag a répondu qu’il n’y aura pas de renégociation des accords de libre-échange déjà existants.
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De son côté, le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a plaidé à la fois pour une amélioration des études d’impact et une meilleure intégration des enjeux de développement durable à l’OMC. Encore un point qui a également été mis en avant par Valdis Dombrovskis lors de son audition face aux eurodéputés de la ComINTA le 2 octobre (3). Franck Riester a également soutenu, au regard de l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050, le projet d’un « mécanisme d’ajustement carbone » compatible avec l’OMC afin de garantir des règles du jeu équitables au sein du marché intérieur. Sur ce sujet, ce dernier a rappelé qu’une proposition législative est notamment attendue au premier trimestre 2021 pour une mise en place au plus tard début 2023.
(1) Voir n° 3746 du 15/06/2020
(2) et (3) Voir n° 3761 du 12/10/2020