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Lors de leur dernière réunion à Berlin les membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ont abordé la question de la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la faisabilité pour l’AESA de percevoir des redevances lorsqu’elle effectue ses évaluations scientifiques des risques alimentaires. Ils ont à cette occasion réaffirmé la nécessité pour l’AESA d’être financée de « façon adéquate afin d’entreprendre son travail au nom des consommateurs européens ». Suite aux craintes soulevées notamment par les associations de consommateurs quant à l’indépendance de l’AESA, son conseil d’administration a voulu se montrer prudent en précisant que les décisions portant sur l’introduction de telles redevances devraient veiller « à tenir compte des répercussions possibles sur la façon dont l’indépendance de l’AESA serait perçue ».
Les responsables de l’Autorité européenne de sécurité des aliments estiment tout d’abord que si la question du financement des activités de l’AESA relève clairement de la responsabilité des institutions européennes, ils souhaiteraient toutefois être consultés « à toutes les étapes sur ce qui pourrait advenir si la structure de financement de l’AESA venait à connaître des modifications ». Grosso modo, ils tiennent à insister sur une demi-douzaine de points. Tout d’abord, ils estiment que, avec ou sans possibilité pour l’AESA de toucher des redevances, elle a besoin d’être financée de manière adéquate, notamment en prévision de la croissance future de ses activités de contrôle parallèlement au développement de la législation communautaire dans le domaine alimentaire. Si la possibilité de toucher des redevances est retenue, ils soulignent que cette éventualité « ne devrait en aucun cas se traduire par une menace réelle ou une perception de menace sur le statut de l’AESA ». L’introduction de telles redevances devrait, selon les responsables de l’Autorité européenne, lui permettre de pouvoir assurer un équilibre entre ses activités d’évaluation des produits quels que soient les demandeurs, qu’ils aient payé ou non des redevances. Si un système de redevances venait à être instauré celui-ci ne devrait enfin « être ni lourd à mettre en œuvre, ni compliqué ni coûteux à gérer ».
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