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Comment les commissaires européens Peter Mandelson et Mariann Fischer Boel justifient-ils leur position très critiquée par quatorze pays de l’UE dont la France ? Principalement par le fait que leurs offres de rappprochement avec la position des pays émergents du G20 sont conditionnées à des progrès paralllèles des autres délégations.
M. Mandelson et Mme Fischer Boel expliquent, dans leur note à la Commission, qu’ils ont clairement établi, à Genève, un lien « entre l’effort que nous ferions sur l’accès au marché agricole et les efforts que les Etats-Unis devraient faire pour la réduction des subventions internes. Les Etats-Unis ont été le seul principal partenaire à refuser d’envisager de bouger sur cette base, et à ne pas signaler une quelconque marge pour un mouvement» dans ce cadre, insistent-ils.
Les négociateurs de l’UE précisent aussi leur deuxième condition : « Nous ne pousserions notre position (sur le chapitre agricole) jusqu’à la limite de notre flexibilité que si nous obtenions un résultat équitable sur l’accès au marché non-agricole, ce qui signifie des baisses réelles des droits de douane des pays développés et des pays en développement avancés ».
Sur ce dernier point, le G-20 ne s’est pas découvert à Genève.
De 39% « vers » 51%
En octobre dernier, l’UE avait offert une baisse moyenne de 39% de ses droits de douane agricoles. Le G-20 proposait une réduction de 54%, qui, appliquée à l’ensemble des lignes tarifaires de l’UE, se traduirait en fait pour celle-ci par une baisse moyenne de 51,6%. C’est vers ce chiffre que tend l’offre conditionnelle de M. Mandelson sans l’atteindre pour autant.
Le geste en direction des pays émergents ne porterait que sur ce point précis, a insisté la Commission devant les experts commerciaux des Vingt-cinq réunis le 1er juillet à Genève. Selon elle, il n’est pas question d’accepter l’offre du G-20 ni sur les bandes tarifaires (baisse de 75% des droits de douane supérieurs à 75%, alors que l’UE a proposé en octobre une baisse maximum de 60% applicable aux droits supérieurs à 90%), ni sur le nombre de produits sensibles (1% du total des lignes tarifaires, alors que l’UE a demandé 8% en octobre et que M. Mandelson n’exclurait pas de descendre à 4-5%), ni sur le critère de la consommation interne pour calculer l’augmentation du niveau des quotas d’importation tarifaires pour ces produits.
De leur côté, les Etats-Unis s’en sont tenus à leur proposition de baisse moyenne de 66% des droits de douane (-85 à -90% pour les droits supérieurs à 60%), avec 1% de produits sensibles.
Autour de 48%
Selon la Commission, M. Mandelson n’a pas précisé à Genève le taux de baisse moyenne des droits de douane agricoles qu’il pourrait intégrer dans une nouvelle offre, et il reste parfaitement conscient de la marge de négociation dont il dispose à l’intérieur de son mandat.
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Néanmoins, certains experts avancent un chiffre autour de 48% qui pourrait être obtenu avec des baisses plus marquées que celles envisagées en octobre pour les trois bandes tarifaires les plus basses (celles de 0 à 30%, de 30 à 60% et de 60 à 90% selon l’offre de l’UE), tout en maintenant à 60% la baisse pour les droits de plus de 90%.
Lors des échanges de vues entre les experts commerciaux des Vingt-cinq, la Pologne, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et la Hongrie ont d’ailleurs déploré que des sacrifices ayant un impact sur leurs producteurs soient ainsi envisagés pour les produits – fruits, produits méditerranéens en général – dont les droits se situent dans les bandes tarifaires les plus basses. La Commission a dit partager effectivement ces inquiétudes pour les fruits et légumes, tout en affirmant que, dans ce secteur, le plus important n’est pas le droit de douane en pourcentage, mais le prix d’entrée dans l’UE, qui est élevé.
M. Mandelson encore critiqué
La flexibilité dont a fait preuve M. Mandelson en se rapprochant de la position du G-20 sur la baisse des droits de douane agricoles des pays développés a été considérée comme une bonne tactique par le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, l’Estonie, la Slovaquie et Malte.
A l’inverse, plusieurs Etats membres – France, Irlande, Grèce, Portugal, Espagne, Hongrie, Autriche, Chypre – ont estimé que le commissaire européen au commerce dépassait son mandat, en faisant une nouvelle offre unilatérale allant au-delà de celle du 28 octobre 2005, sans rien en échange.
De leur côté, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas ont regretté ces divergences d’appréciation au sein de l’Union.
Quant aux organisations professionnelles agricoles de l’UE, réunies au sein du Copa, elles considèrent que les différents aspects de la proposition du G-20 provoquerait une baisse « d’au moins 25% » du revenu agricole européen.
Selon le Copa, dont la présidence rencontrera M. Mandelson le 13 juillet à Bruxelles, celle-ci pourrait même être de 70% dans certains secteurs comme la viande bovine. Quoiqu’il arrive, selon le Commissaire européen, le temps presse : « la possibilité d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, sous une forme ou une autre, au moment de la réunion du G-8, reste sur la table , » a-t-il déclaré. « Il est maintenant très, très tard pour essayer de parvenir à un accord et je pense que les deux prochaines semaines seront absolument critiques, notamment en amont de la réunion des pays du G8», a surenchérit pour sa part le Premier ministre britannique, Tony Blair, le 5 juillet.