Retraite Les exploitants agricoles pourraient aussi bénéficier du cumul emploi-retraite

Un exploitant agricole à la retraite a la possibilité aujourd’hui de devenir salarié agricole, salarié du régime général ou encore commerçant ou artisan. En revanche, continuer à exercer son activité d’exploitant agricole tout en cumulant sa retraite, ça n’est pas possible. Ou alors sous condition. Mais le cadre est si limité que l’on peut dire que l’exploitant agricole à la retraite fait figure d’exception en termes de cumul emploi-retraite : il est le seul aujourd’hui à ne pas bénéficier de la libéralisation du dispositif (1) voulu par le gouvernement, depuis 2009, qui a permis à (presque) tous les retraités de continuer à exercer leur ancienne activité. Or, « il existe aujourd’hui une très forte attente des retraités exploitants agricoles qui ne comprennent pas pourquoi ils ont été écartés du système », explique Denis Nunez, directeur de la Protection sociale à la CCMSA (Caisse centrale de MSA). « C’est le message que les caisses locales nous remontent très régulièrement et nous savons que c’est une réalité difficile, discriminante ».

En réalité, les exploitants agricoles peuvent cumuler une activité de non-salarié agricole avec leur retraite, mais « à condition que ce soit une activité d’exploitant qui ne mobilise pas de foncier », selon la MSA. Ce qui signifie que le chef d’exploitation ne peut aspirer lors de sa retraite qu’à disposer d’un élevage hors sol ou à avoir une activité de travaux agricoles ... Sa contrainte est de ne pas mobiliser de terre. « Les pouvoirs publics et aussi une partie de la profession ont en effet craint au moment de la libéralisation du dispositif que les retraités restent exploitants agricoles et limitent ainsi l’installation », se souvient Denis Nunez. Un enjeu « très mal compris » aujourd’hui : « En nombre important, des chefs d’exploitation nous rapportent des situations spécifiques qu’ils considèrent compatibles avec le cumul ». Le cas le plus fréquent est le couple d’exploitants agricoles au sein duquel l’époux prend sa retraite et la conjointe endosse le statut de chef d’exploitation. La situation est ambiguë pour l’époux, reconnaît la MSA. Il peut avoir été exploitant pendant trente ans, continuer à vivre sur son exploitation, « mais la loi lui dit : “Tu habites ici mais tu n’as pas le droit d’avoir une activité”. Non seulement, c’est très difficile pour lui de s’abstenir mais l’on sait que très souvent il ne s’abstient pas », souligne le directeur de la Protection sociale de la CCMSA. Jusqu’à conduire le tracteur, une initiative pourtant défendue à l’exploitant retraité qui doit se contenter de ce que l’on appelle « le coup de main » – à savoir une aide occasionnelle, limitée à 15 heures par semaine.

« Nous avons essayé de convaincre les pouvoirs publics et je pense que nous y sommes parvenus », estime Denis Nunez. Dans l’optique du Projet de loi de finances de la sécurité sociale, le Plfss 2013, précise-t-il, « nous cherchons ensemble une solution. Ne pourrait-on pas par exemple, concernant le cadre familial, autoriser l’ancien chef d’exploitation à devenir collaborateur de son épouse qui est devenue exploitante, ou de ses enfants? ». Le statut de collaborateur représenterait en tout cas des charges moindres que celles dues au statut de salarié agricole et donnerait lieu à une protection notamment en cas d’accident. « Nous travaillons en ce moment avec le ministère de l’Agriculture à cette hypothèse ». D’autres solutions sont également envisagées hors cadre familial, selon la MSA, à la condition toujours de règles simplifiées et de charges allégées. Et de rappeler pour le retraité exploitant fraudeur que des sanctions existent et que les conséquences peuvent être graves pour lui comme pour l’entreprise. C’est pourquoi, pour l’heure, la MSA entend surtout continuer à alerter les exploitants agricoles à la retraite des risques encourus en cas de non-respect de la norme en cours.

Rappelons que jusqu’en 1986, il n’y avait pas d’obligation de cesser son activité pour qui prenait sa retraite agricole. C’est seulement lorsque les exploitants agricoles ont bénéficié de la retraite à 60 ans – à partir de 1986 – que les pouvoirs publics leur ont imposé en contrepartie l’obligation de cesser leur activité et de transmettre leur exploitation.