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Réunis en congrès à Marcy l’Étoile dans le Rhône, la section nationale des fermiers métayers de la FNSEA a travaillé sur une refonte totale du statut du fermage pour l’adapter aux nouvelles formes de l’agriculture d’aujourd’hui. Près de 180 adhérents ont travaillé à huis clos le 31 janvier, puis une table ronde le lendemain a enrichi la réflexion avant que le président, Luc Roland, livre les préconisations de la SNFM pour une réforme du statut du fermage.
Au premier abord, le sujet du statut du fermage peut apparaître comme un simple sujet technique et complexe. Pourtant, c’est un thème essentiel dans le monde agricole français. Défini par la loi de 1946, le statut du fermage a été modifié par petites touches par différentes lois agricoles. Aujourd’hui, les acteurs sont unanimes, et le président de la section nationale des fermiers métayers (SNFM) de la FNSEA, Luc Roland, l’admet volontiers, « le statut du fermage semble ne plus correspondre aux attentes ». C’est dans un esprit de refonte générale et globale que le nouveau président élu il y a un an et les membres du conseil d’administration de la SNFM ont travaillé en amont du congrès avec le réseau.
Eviter les contournements du statut
« C’est une section des fermiers unie, qui estime indispensable de recréer un équilibre entre bailleur et fermier afin d’éviter la disparition d’un dispositif garant de la pérennité de nos exploitations agricoles », a souligné Luc Roland en conclusion du 70e congrès de la SNFM qui s’est tenu à Marcy l’Étoile dans le Rhône les 31 janvier et 1er février, dont le thème était « Vers un nouveau statut du fermage, plus de sécurité pour le fermier et davantage de liberté pour le bailleur ». « Nous souhaitons être novateurs dans nos propositions, a indiqué Luc Roland, et pour cela il nous faut encore un peu de temps pour travailler au sein du CA afin d’obtenir un consensus. »
La SNFM souhaite un statut du fermage qui doit tenir compte de l’évolution de l’agriculture avec la progression des agriculteurs hors-cadre familiaux, l’essor de l’agriculture urbaine, les attentes sociétales du « produire mieux » et les impératifs environnementaux. « Il doit également permettre d’éviter les contournements du statut qui se développent ou la forte hausse du travail à façon intégral », insiste le président.
Un statut sécurisant mais souple
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Pour les fermiers, le nouveau statut du fermage doit garantir aux exploitants de pouvoir rester fermier durant toute leur carrière, sans acquisition obligatoire du foncier agricole. Autre révolution à mener, ce nouveau statut doit également permettre de « céder l’exploitation dans sa globalité avec l’intégralité des terres et avec l’accord de l’ensemble des bailleurs, y compris pour les enfants de l’exploitant. Les propriétaires ruraux ne sont pas prêts à se voir imposer un fermier par l’exploitant sortant, ce qui explique que le bail cessible instauré en 2006 soit un échec », analyse Luc Roland. La SNFM est ainsi prête à laisser la liberté aux bailleurs de refuser un fermier, « selon des motifs discutés entre fermiers et bailleurs, et inscrits dans la future loi. » Après cette proposition, un murmure a parcouru les rangs des congressistes. « Ce sera impossible à faire accepter aux propriétaires », chuchote un agriculteur à son voisin.
Retrouver « l’esprit de la loi de 1946 »
Pour tenir ce cadre, la SNFM se donne encore un mois et demi pour travailler et rendre public ces propositions. « Elles devront être actées par le conseil d’administration de la FNSEA », a par ailleurs rappelé Henri Bies-Péré, 2e vice-président du syndicat en conclusion du congrès qui a salué la méthode innovante consistant à repartir de zéro pour construire un nouvel édifice législatif, en retrouvant « l’esprit de la loi de 1946 ». Il a ainsi rappelé que le nouveau statut du fermage doit également être accompagné d’une rénovation des outils en matière de contrôle de la propriété foncière pour éviter l’accaparement des terres par des sociétés opaques, de contrôle des structures pour que le pouvoir de l’argent ne supplante pas les besoins des agriculteurs et de la définition officielle de l’actif agricole afin de savoir qui sont ceux qui peuvent prétendre au statut du fermage.
Prendre en compte les agriculteurs hors-cadre familiaux, l’essor de l’agriculture urbaine et les attentes sociétales
Laisser la liberté aux bailleurs de refuser un fermier « selon des motifs discutés entre fermiers et bailleurs et inscrits dans la future loi »