Foncier Les fermiers souhaitent la reconnaissance de l’entreprise agricole

«Nous voulons que les entreprises aient un statut juridique reconnu pour éviter leur démantèlement », a expliqué Sylvie Le Brun, secrétaire générale de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers) de la FNSEA, en conférence de presse à Paris, le 26 janvier. Pour la section, le statut du fermage reste un facteur de compétitivité : s’il date de 1946, il a constamment été modernisé. Mais il ne permet pas aujourd’hui de sécuriser la transmission d’une exploitation agricole. La responsable syndicale souhaiterait par exemple avoir « quelque chose à mettre en face des collectivités si elles veulent nous reprendre du terrain ». « Nous espérions fortement que soient repris dans la loi de modernisation les outils mis en place dans la loi d’orientation de 2006, à savoir le fonds agricole », a expliqué Bertrand Saget, président du SNFM. A l’image du fonds de commerce, cet outil juridique permet de rassembler l’ensemble des facteurs de production participant à la constitution du revenu de l’entreprise agricole, qu’ils soient ou non corporels. Sauf que, la loi d’orientation de 2006 ne l’ayant pas rendu obligatoire, il a été très peu utilisé.

Pour Bertrand Saget, le statut d’agriculteur entrepreneur introduit dans la loi de modernisation va dans la bonne direction… Mais il reste « extrêmement large ». Or, « nous pensions que c’était l’occasion de reconnaître l’entreprise agricole en tant que telle », a-t-il précisé. La SNFM a bien l’intention de faire du lobbying auprès des parlementaires pour se faire entendre. Pour le syndicat, l’enjeu dépasse l’exploitation agricole. « Les agriculteurs ont beaucoup investi dans les filières mais celles-ci ne seront pérennes que si les exploitations sont pérennes », a souligné Sylvie Le Brun. Exploitante en polyculture élevage dans la Marne, celle-ci voit les fermes grossir et les agriculteurs simplifier leurs productions, abandonnant celles qui demandent un recours à la main d’œuvre, comme la pomme de terre. « Il y a beaucoup moins d’agriculteurs prêts à investir dans les filières », a-t-elle expliqué. Ce qui pourrait finir par poser des problèmes.