Abonné
Si les projets de réforme suggérés par la France à l’Europe entrent en vigueur, le dispositif d’assurance agricole pourrait être le suivant :
1. Des assurances privées (Groupama, Crédit agricole-Pacifica,…), avec un paiement partiel de la prime d’assurance pris en charge par l’État ; les professionnels (FNSEA) demandent également qu’un système de réassurance publique soit prévu ;
2. Le Fonds de garantie des calamités agricoles, maintenu pour les risques non assurables, concernant les fourrages principalement ;
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
3. Les indemnisations en cas de problème sanitaire : par des interprofessions et/ou par des organismes mutualistes tels les groupements de défense sanitaire ;
4. La possibilité de constituer une épargne (DPA) déductible fiscalement. Un outil mieux adapté à des professions du type maraîchage dont le socle de production n’est pas suffisant pour permettre une mutualisation ou une assurance. Mais son coût est élevé pour l’État. La FNSEA demande que la déduction puisse porter sur une année de chiffre d’affaires.