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La communication sur la politique de qualité des produits agricoles présentée le 28 mai 2009 par la Commission définit des orientations stratégiques visant à améliorer la politique européenne de qualité des produits agricoles. Le Conseil est invité à y réagir en formulant des orientations politiques qui serviront à préparer les futures initiatives européennes (lignes directrices, propositions législatives, etc...).
La Commission y suggère les initiatives suivantes:
– simplifier les normes de commercialisation, définir des mentions d’étiquetage portant sur la qualité des produits, rendre obligatoire l’indication du lieu de production;
– améliorer le système des indications géographiques, qui comprend les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP);
– améliorer les conditions de commercialisation des produits biologiques dans l’UE;
– supprimer le système des spécialités traditionnelles garanties;
- faire en sorte que les nouveaux systèmes de qualité de l’UE s’intègrent dans un cadre cohérent;
- définir des lignes directrices afin de garantir la transparence et l’efficacité des systèmes privés et nationaux de certification.
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