Hors de toute recension, les sociétés holding se sont développées dans les campagnes françaises. De plus en plus d'agriculteurs sont séduits par ce schéma pour gérer leurs exploitations, souvent les plus performantes. Impôts, transmission, investissements,… les avantages sont nombreux.
SORTE de second degré des formes sociétaires, qui représentaient 29% des exploitations agricoles en 2010, les holdings, aussi appelées sociétés mères, se développent dans les campagnes. Si jusqu'ici le ministère de l'Agriculture n'en a pas tenu pas le compte exact, l'avocat spécialisé de droit rural Lionel Manteau estime qu'elles seraient déjà plusieurs centaines en France. Dans la forme, la holding agricole est tout simplement une société, souvent une SARL, qui possède des participations dans d'autres sociétés (SCEA, GFA...), les sociétés filles.
Des holdings familiales pour la plupart
Ses intérêts sont multiples pour les agriculteurs. Diminuer le montant de l'impôt pour réaliser un investissement, faciliter une transmission familiale ou échapper au Contrôle des structures lors d'un agrandissement. « Plus vous avez de sociétés, plus vous multipliez les possibilités de solutions », explique l'avocat Denis Guérard, familier du dispositif. Parmi les utilisateurs de la holding agricole les plus fameux, on trouve l'entrepreneur de travaux publics, Michel Ramery, à l'origine du projet de « Ferme des 1000 vaches ». Il possède dans la Somme des participations dans plusieurs exploitations par l'intermédiaire de sa holding, la SARL MR Finance. Mais les holdings sont le plus souvent contrôlées par les agriculteurs eux-mêmes. « Ce sont à 95% des holdings familiales », constate Gilles Pellerin, directeur d'AS Entreprises, un centre de gestion de la Marne, qui compte environs 80 holdings dans son portefeuille de clients.
Transmettre des exploitations grandissantes
Derrière la holding agricole, l'objectif le plus souvent recherché est la transmission dans un cadre familial, assurent les avocats. « Quand il y a plusieurs héritiers, cela permet de donner le pouvoir décisionnel au gestionnaire, alors qu'il est minoritaire », explique Lionel Manteau. « Dans la Marne, certaines exploitations ont beaucoup d'actifs, notamment dans la viticulture, explique Gilles Pellerin. Nous ne sommes mêmes plus capables d'installer un fils petit à petit. Alors souvent, nous créons une holding familiale qui détient l'exploitation à 40% dans lequel le repreneur détient la majorité. Et c'est cette holding qui va s'endetter pour reprendre l'exploitation ».
Plusieurs centaines en France
Les premières holdings agricoles ont plus de vingt ans. Mais certains centres de gestion, CER France ou Accompagnement Stratégie (AS), proche de la FNSEA, pratiquent ce schéma depuis moins d'une dizaine d'années. « Les holdings se développent dans les zones à haute et moyenne productivité », constate Gilles Pellerin. Les artisans de ces montages, avocats ou juristes, citent souvent le Bordelais, la Champagne ou le Midi-Pyrénées, ou les régions de grandes cultures, comme le Bassin parisien ou le Santerre, mais aussi la Bretagne ou le Poitou-Charentes. Les holdings sont réservées aux « exploitations performantes », expliquent tous les avocats interrogés. « Ce sont des montages complexes. On ne met le volant d'une formule 1 dans les mains de tout le monde », explique Lionel Manteau.
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Moins d'impôts pour investir plus
Les conseillers juridiques ne le cachent pas, la holding sert aussi à diminuer le montant de ses impôts. En effet, une holding peut être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 33,3%, tandis que dans une exploitation agricole de type SCEA, les associés peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu jusqu'au taux marginal de 50%. Lorsque les bénéfices d'une exploitation agricole remontent dans une holding, ils sont donc moins taxés, à condition toutefois de ne pas être redistribués. C'est là toute la subtilité du montage. Lorsqu'un associé veut toucher les dividendes d'une holding, il est de nouveau taxé à l'impôt sur le revenu dans la tranche marginale de 50%.
Un changement de gestion
En fait, les résultats remontés dans la holding ne peuvent rémunérer directement l'agriculteur en bénéficiant d'une fiscalité plus légère. Pour bénéficier de cette fiscalité favorable, ils doivent être réinvestis par la holding dans de nouveaux projets. Les conseillers fiscaux disent alors que les investissements bénéficient de « l'effet levier de la fiscalité ». « Grâce aux holdings, l'impôt peut être capitalisé dans une entreprise, résume Denis Guérard. Reprendre 2000 hectares devient possible. » Ces schémas auraient permis à des agriculteurs du nord-bassin parisien d'investir dans les Landes dans la production de maïs notamment, ou à des agriculteurs d'Auvergne de construire des parcs d'éoliennes.
Des montages en perpétuelle mutation
Les holdings existent déjà depuis vingt ans en agriculture et si les montages ont beaucoup évolué, certains n'existent déjà plus. « La motivation ne doit jamais être uniquement l'optimisation fiscale, explique Denis Guérard. Sinon on finit toujours par se faire rattraper par l'administration. » Par exemple, les holdings dits « de démembrement » ont connu un fort succès jusqu'en 2013. Le schéma consistait à démembrer les titres d'une exploitation agricole au profit de deux sociétés holding, l'une possédant l'usufruit des terres et l'autre possédant la nue-propriété. Le schéma permettait d'augmenter « artificiellement » les charges d'exploitation par la création d'un amortissement de l'usufruit. Le législateur est intervenu fin 2012 au travers de la loi de finances 2013, pour fiscaliser ces schémas et les dépourvoir d'intérêt. « Aujourd'hui on évite le démembrement, explique Dénis Guérard. On conçoit des schémas avec une seul holding et à laquelle les titres des sociétés d'exploitation sont apportés en pleine propriété, en bénéficiant des régimes de report d'imposition des plus-values ».