Allégations nutritionnelles Les industriels des compléments alimentaires mécontents de l’AESA

La Fédération européenne des associations de fabricants de produits de santé (EHPM), l’Alliance européenne pour une nutrition responsable (ERNA) et le Forum botanique européen (EBF) qui revendiquent ensemble plus de 2500 fabricants de compléments alimentaires ont exprimé leur « profonde préoccupation » quant à la manière dont l’article 13 du règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Les allégations fonctionnelles de l’article 13 sont celles qui mentionnent le rôle d’un nutriment dans la croissance et les fonctions d’un organisme, dans les fonctions psychologiques et comportementales ainsi que dans l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de la faim ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire. est mis en œuvre par les experts de l’AESA. « Il y a des confusions et des problèmes d’interprétation et nous demandons à la Commission, aux Etats membres et à l’AESA de nous mettre autour d’une table et de parler les yeux dans les yeux, car il faut savoir que dans le cadre de l’article 13 les opérateurs industriels ne sont pas consultés directement par la Commission ou l’AESA, mais ce sont les Etats membres. Nous, nous ne sommes nulle part alors que c’est nous, les opérateurs, qui avons fourni aux Etats membres les listes des allégations nutritionnelles ».

Pour un dialogue en direct

Un brin courroucée, Lorene Courrege, directrice des affaires juridiques de la Fédération européenne des associations de fabricants de produits de santé, explique à Agra alimentation, sa crainte de voir le processus actuel d’évaluation de l’AESA conduire au rejet pur et simple de la majorité des demandes d’allégations nutritionnelles et de santé de l’industrie, « non pas en raison du manque de motivation, mais en raison d’un manque de clarté sur un certain nombre de questions qui devraient être expliquées en tête à tête avec les experts de l’AESA », souligne-t-elle en substance Les experts de l’AESA auraient notamment beaucoup tiqué sur la mention « maintient (votre équilibre par exemple) ... » figurant sur plusieurs allégations de santé présentées par l’industrie. Ils la jugent « trop vague » et invitent la partie prenante à définir « beaucoup plus précisément » cette fonction..

Rappelant que la date de la remise des premiers avis de l’AESA sur une première partie des allégations qui ont été acceptées doit intervenir à la fin du mois de juillet 2009, la juriste en chef de EHPM affirme que pour les industries qu’elle défend « un dialogue formel avec les autorités européennes est impératif et urgent afin de clarifier un certain nombre de questions entourant les méthodes d’évaluation de l’AESA ». Elle regrette que même la réunion technique organisée entre les parties prenantes et des experts de l’AESA, le 15 juin à Bruxelles, n’ait abouti à aucun résultat notable en ce qui concerne cette revendication d’un dialogue direct. En fait cette réunion a porté seulement sur les articles 14 (allégations faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants) et 13-5 (allégations basées sur des preuves scientifiques nouvellement établies et qui contiennent une demande de protection des données) et pas sur l’article 13 en tant que tel, c’est à dire la liste générique des allégations nutritionnelles).