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La Commission européenne a rejeté, lors du Conseil agricole de l’UE, le 23 mars à Bruxelles, une demande de l’Allemagne, soutenue par plusieurs autres Etats membres, visant à suspendre cette année la seconde tranche, prévue en octobre 2009, de la cotisation de l’industrie sucrière au plan de restructuration du secteur.
«Les premières estimations de nos entreprises indiquent que les montants devant être payés au fonds de restructuration d’ici le 31 mars 2009 devraient être suffisants pour financer toute l’aide », a indiqué Berlin, à qui l’industrie nationale a donc réclamé l’annulation du second versement. La Commission devrait donc, selon l’Allemagne, « présenter un rapport sur les effets de cette éventuelle suspension, notamment sur le volume et l’utilisation du fonds de restructuration et sur le Fonds agricole européen (Feaga) ».
Cette demande – appuyée par la Pologne, la Belgique, l’Autriche, la Hongrie, la Roumanie, la France, la Slovaquie, la Lituanie et la Bulgarie – a été repoussée par la Commission, qui, elle-même soutenue par le Royaume-uni et l’Estonie, a rappelé que tout excédent du fonds de restructuration resterait dans caisse agricole commune et retournerait au secteur du sucre en tant que « recette affectée ».
La Commission a également remarqué, dans ce contexte, que, si les prix de la betterave ont chuté de quelque 30 % du fait de la réforme de 2006, les prix du sucre au consommateur ont très peu bougé...
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La campagne 2009/10 est la quatrième et dernière année d’application du régime temporaire de restructuration du secteur du sucre.
Par ailleurs, la Hongrie a plaidé, avec l’appui de la Slovaquie et de la Roumanie, pour une modification des conditions d’octroi de l’aide aux planteurs de betterave dans les nouveaux Etats membres appliquant le régime de paiement unique à la surface, afin que celle-ci puisse leur être versée directement. La Commission a répondu qu’il n’était pas possible de changer les règles en vigueur, mais que des aides d’Etat pouvaient être débloquées pour les agriculteurs en vertu de l’organisation de marché unique.
Selon Budapest, « maintenir un niveau réduit de production de betteraves à sucre est d’un intérêt politique vital et un sujet politique sensible » en Hongrie.