Produits laitiers/UE Les industriels du lait vent debout contre les propositions des eurodéputés

En vue de permettre aux agriculteurs de mieux répondre à la volatilité du marché et de mieux gérer ses crises, mais également de renforcer leur position lors de la négociation des prix, la commission de l'agriculture du Parlement européen a voté des amendement qui demandent que les organisations de producteurs puissent obtenir des pouvoirs largement plus étendus ainsi que de nouveaux outils.

« Établir des organisations de producteurs solides pour l'ensemble des secteurs, avec davantage de liberté d'action que ne l'avait proposé à l'origine la Commission européenne, est une manière adéquate d'atteindre cet objectif », indique Michel Dantin (PPE, France), rapporteur sur le règlement relatif à l'organisation commune des marchés (OCM). Selon les eurodéputés, les organisations d'agriculteurs devraient également pouvoir utiliser des instruments de prévention et de gestion des crises, notamment, en dernier ressort, la possibilité de retirer leurs produits du marché, comme c'est déjà le cas déjà pour les produits laitiers disposant d'une certification de qualité européenne et que les parlementaires voudraient étendre à l'ensemble des AOP et des IGP. C'est cette dernière disposition qui fait grimper aux rideaux l'industrie laitière.

« Adopter des mesures de gestion des volumes serait tout-à-fait incompatible avec les exigences du fonctionnement de notre industrie sur le marché mondial », martèle Joop Kleibeuker, le secrétaire général de l’European Dairy Association. Celui-ci assure à Agra Alimentation qu'un tel système de gestion des volumes « ne marcherait pas dans le monde d'aujourd'hui ».

Le lobby de l'industrie laitière se dit également préoccupé par les propositions des eurodéputés qui pourraient affecter le fonctionnement du droit de la concurrence dans le secteur agricole. Celles-ci suggèrent que les organisations de producteurs laitiers puissent avoir le droit de négocier, au nom de leurs membres (avec toutefois un plafonnement en matière de regroupement -3,5% de la production de lait au niveau de l'UE, voire 3,3% au niveau des États membres), des contrats de sous-traitance et de livraison de lait cru d'un agriculteur à un transformateur, sans enfreindre le droit de la concurrence. Pour les industriels, le libre jeu des forces du marché au sein du marché unique de l'UE est une « condition sine qua non de l'orientation par le marché». Ils estiment que « tous les amendements qui introduisent des dérogations, en accordant des avantages à des segments spécifiques de la chaîne d'approvisionnement alimentaires ou qui permettent à certains opérateurs de fausser le marché, doivent être abandonnés».

Le lobby de l'industrie laitière exprime également ses préoccupations au sujet des propositions qui, selon lui, pourraient compromettre les dispositions prévues dans ce que l'on appelle le « paquet lait », adopté et déjà mis en œuvre en octobre 2012. Certaines propositions actuellement sur la table pourraient, à ses yeux, « conduire à des conséquences potentiellement perturbatrices pour la mise en œuvre complète du Paquet lait. Les industriels estiment que « parce qu'il n'est pas encore complètement mis en œuvre, ils ne sont pas prêts à soutenir une quelconque proposition qui ouvre à nouveau le Paquet laitier. « Reconsidérer la réglementation des contrats et le fonctionnement des organisations de producteurs ne ferait que provoquer la confusion à propos de la future politique laitière de l'Union », explique Joop Kleibeuker. À son avis, une réforme de la Pac adéquate devrait viser à rendre l'agriculture européenne « innovante, dynamique et durable économiquement, écologiquement et socialement. Une agriculture performante et hautement compétitive de l'UE sera bénéfique pour toutes les parties concernées ». Dans ce contexte, il émet l'espoir que le Parlement, réuni en session plénière en mars 2013 pour son vote sur la réforme de la Pac, tienne compte des préoccupations de l'industrie laitière.

La position de négociation de la commission de l'agriculture doit recevoir l'approbation du Parlement dans son ensemble, avant que les députés puissent débuter les négociations avec les États membres sur la version finale de la future Politique agricole commune. Pour l'instant, le vote en plénière est prévu pour la session de la mi-mars à Strasbourg, en attendant les chiffres finaux du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020. Le prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, consacré à l'avenir du CFP, est prévu les 7 et 8 février 2013.