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Contrôles sanitaires Les inspecteurs vétérinaires s’alarment de la baisse des crédits

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La diminution des moyens affectés au fonctionnement des Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) compromet leur capacité à remplir les missions de prévention et de contrôle sanitaire. Tel est le message que le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) a voulu faire passer lors d’un point presse organisé le 13 octobre à Paris.

« Nous ne voulons pas faire de catastrophisme mais attirer l’attention sur la baisse progressive des moyens consacrés à la sécurité sanitaire et alimentaire », explique Benoît Assemat, le président du SNISPV. Le syndicat fait référence à la réduction du nombre d’emplois budgétaires – figurant dans le projet de budget 2005 du ministère de l’Agriculture – destinés au fonctionnement des Directions départementales des services vétérinaires. « Cette baisse intervient pour la troisième année consécutive », insiste-t-il, ce qui représenterait au total la suppression de 128 emplois depuis 2003 (3 % des effectifs). Les vétérinaires constatent également avec inquiétude que le projet de budget du ministère affiche un écart de 70 millions (M) d’euros entre les autorisations d’engagement (185 M d’euros) et les crédits de paiement qui doivent permettre d’y faire face (115 M euros).

Métiers de bouche : « Un contrôle tous les 15 ans »

Les conséquences sont multiples, selon le SNISPV. Tout d’abord, l’insuffisance des moyens d’intervention (paiement des analyses aux laboratoires, rémunération des actes vétérinaires, indemnisation des éleveurs...) pousse les DDSV à engager des dépenses alors que les crédits ne sont pas disponibles : en 2004, seuls 51,5% des besoins en crédits budgétaires sont couverts, explique le SNISPV. Conséquence de la baisse de moyens : le nombre d’inspections en restauration collective a baissé de 10% entre 2001 et 2003, et de 7% dans les établissements agréés (abattoirs, atelier de découpe, charcuteries...). Pour ces derniers, la fréquence de contrôle est d’« à peine une fois par an», explique Pascal Cazin, vice-présidente du SNISPV. « Ce qui est sacrifié, c’est le bout de la chaîne, c’est-à-dire la remise directe au consommateur », poursuit-elle, citant les artisans bouchers, les restaurants et les distributeurs. « Pour tous les métiers de bouche en remise directe, on effectue une visite tous les 15 ans ! En clair, on ne fait que du contrôle sur plainte». Benoît Assemat ajoute qu’à l’échelle nationale, les services vétérinaires disposent en moyenne d’un contrôleur pour 1 500 établissements.

Prévenir plutôt que guérir

Ce déficit de moyens n’est pas non plus pour rendre service aux éleveurs. Ainsi, la fréquence de contrôle du registre sanitaire d’élevage Ce registre permet de suivre l’utilisation des médicaments vétérinaires et de garantir l’absence de leurs résidus dans les produits animaux consommés par les humains. n’est que de 1 sur 200. « Comment voulez-vous sensibiliser les éleveurs à cette obligation quand on est si peu nombreux ; il ne faudra pas s’étonner si les éleveurs ne sont pas dans les clous ! », explique Benoît Assemat. L’enjeu est de taille, car le versement des aides Pac aux éleveurs sera en partie conditionné au respect de la réglementation sanitaire, et notamment du bon usage du registre.

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Enfin, et de manière générale, les vétérinaires soulignent la fragilisation des capacités de réaction en cas de crise sanitaire, à l’heure où pointe la menace de maladies émergentes susceptibles de passer à l’homme (grippe aviaire...).

De manière concrète, le SNISPV propose que soit menée une étude comparative avec les principaux pays développés afin d’évaluer la situation quantitative des moyens consacrés aux contrôles sanitaires. Ils demandent également la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement des effectifs du service public vétérinaire. Les vétérinaires souhaitent être reçus par Hervé Gaymard et espèrent un infléchissement des orientations pour 2005.