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Manque de transparence et absence de rapports fiables, les Etats membres font peu d’efforts pour contrôler le respect des règles minimales de bien-être des animaux, indique en substance la Commission de Bruxelles dans un rapport sur la directive relative à la protection des animaux dans les élevages (98/58/CE). Une situation problématique alors qu’à partir du 1er janvier prochain, le bien-être animal fera partie des règles de conditionnalité imposées aux agriculteurs pour percevoir les aides directes.
L’un des objectifs du plan d’action sur le bien-être animal 2006-2010 rédigé par les services du commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, est de faire en sorte que la législation européenne dans ce domaine soit réellement appliquée par les Etats membres. Plusieurs rapports de suivi sont en cours de préparation. L’un d’eux, sur la directive concernant la protection des animaux dans les élevages, vient d’être adopté par l’exécutif européen.
La transposition de cette législation communautaire en droit national par les Etats membres est jugée « satisfaisante » par la Commission. Mais les résultats concrets sont « assez contrastés », regrettent les auteurs du rapport. Les experts de la Commission épinglent surtout le manque de sérieux mis par les Etats membres pour inspecter, sur le terrain, la mise en œuvre de cette directive.
Si la situation semble s’être quelque peu améliorée ces derniers mois, nuance le rapport, la Commission estime que les inspections réalisées par les Etats membres sont dans leur ensemble « plutôt superficielles ». Le plus souvent, note-t-elle, les contrôles sont réalisés « à d’autres fins ». Le niveau de priorité accordé par les Vingt-cinq à cette question n’est pas suffisant, relève-t-elle.
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Les problèmes concernant les infrastructures soulevés lors des inspections touchent le plus souvent des élevages de porcs. Les défaillances proviennent surtout d’un manque de lumière ou de ventilation. Pour toutes les espèces, les autres infractions les plus souvent mentionnées, selon le rapport, sont l’entassement des animaux ou l’insuffisance dans la tenue de registres par les exploitants.
L’une des solutions envisagées par la Commission européenne dans le but de renforcer le respect des règles de bien-être animal est de rendre obligatoire la diffusion au grand public du résultat des rapports réalisés par les Etats membres. Elle souhaite aussi accroître la coordination au niveau communautaire et la diffusion d’information sur les inspections, peut-être par le biais d’un logiciel informatique européen. Enfin, les services vétérinaires des Etats membres sont appelés à renforcer la formation de leurs agents dans ce domaine.