Les maïsiculteurs restent prêt à contrer la clause de sauvegarde française sur le Mon 810

«La France aurait pu, simultanément à sa notification de demande d’interdiction de la culture du Mon 810 sur le territoire de l’Union européenne, déposer sa clause de sauvegarde nationale », explique Luc Esprit, directeur de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Selon lui, le gouvernement n’a pas encore déposé sa clause car il se laisse une marge de manœuvre pour évaluer l’avis de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) sur le Bt 11. Cependant, Luc Esprit estime qu’il n’y a pas de nouveaux éléments dans les arguments avancés par le gouvernement français pour justifier sa clause de sauvegarde. « Suite à la notification française, la Commission européenne va envoyer le dossier au comité d’évaluation européen et sa décision pourrait prendre plusieurs mois », indique Luc Esprit. Il pense d’ailleurs qu’au niveau européen la position française ne changera pas la donne. Enfin, lorsque la France déposera sa clause, l’AGPM, les producteurs de maïs et les représentants des semenciers intenteront une nouvelle action en référé auprès du Conseil d’Etat. « Nous espérons que le Conseil d’Etat reconnaitra le caractère d’urgence de ce recours que ce soit au niveau de l’économie des filières ou des exploitations », souligne Luc Esprit. L’urgence permettrait d’invalider la clause en quelques jours, mais Luc Esprit reconnaît qu’elle sera difficile à démontrer.