Congrès des producteurs de légumes Les maraîchers veulent des réponses sur les distorsions de concurrence

Dans la perspective du congrès des Producteurs de légumes de France, la fédération des maraîchers de la FNSEA, qui se tiendra les 30 novembre et 1^er décembre à Bordeaux, cette fédération estime « essentiel pour les exploitations légumières de combattre les distorsions de concurrence », les anciennes comme de nouvelles que risque d’entraîner la contractualisation régie par la Loi de modernisation de l’agriculture (LMA).

À ce propos, le congrès des producteurs examinera le fonctionnement de la contractualisation telle qu’elle est prévue par la LMA, à travers le décret qui est à l’examen actuellement au Conseil d’État.

La contractualisation va s’appliquer sur des circuits de longueurs différentes : du producteur à la coopérative, du producteur à l’expéditeur, du producteur au distributeur, etc. « Nous avons prévenu (lors du dernier CSO) que la contractualisation s’appliquera de façon différente, au détriment des uns et des autres, voire de tous », a commenté Angélique Delahaye, ajoutant : « Beaucoup de questions se posent sur l’application de la LMA et l’accord de modération des marges. Nous allons en débattre lors de ce congrès ». L’accord de modération des marges mentionné par la présidente des Producteurs de légumes de France est celui qui a été signé entre les enseignes de distribution en mai dernier, et qui engage ces signataires à ne pas augmenter leurs marges en période de prix bas pour les fruits et légumes.

Or, cet accord « a parfois pour effet de renforcer la pression sur les prix payés aux producteurs ». Explication du mécanisme : un article de cet accord, que s’est procuré la fédération des maraîchers, précise que le prix de vente au détail ne doit pas être supérieur au prix pratiqué lors de l’entrée en vigueur de l’accord. Or, si ce prix est un prix de promotion, le producteur est sûr que son prix ne remontera pas.

Le congrès développera le thème de la valorisation des productions locales, pour lequel deux expériences sont en cours, l’une avec la « charte de tradition maraîchère », qui intéresse une enseigne de distribution, et l’autre avec l’enseigne Métro, qui s’engage à donner la préférence à des produits locaux.

Le sujet des rabais, ristournes et remises sera à l’ordre du jour, car tandis que la LMA tente de les réduire, de nouvelles apparaissent, appliquées maintenant par des hard discounters.

Un autre aspect de la LMA qui sera discuté au congrès sera celui des distorsions de charges, notamment sociales, entre les maraîchers français et ceux des pays voisins. La LMA contient un article qui indique qu’un an après la promulgation de la loi (c’est-à-dire fin juillet 2011), un rapport devra être remis aux parlementaires sur les moyens alternatifs à la protection sociale actuelle. Le congrès précédent, en novembre 2009, avait proposé que les charges sociales soient comptabilisées au même titre que la TVA sur les équipements. « Nous considérons que les charges sociales sont à l’heure travaillée ce que la TVA est aux achats d’équipements ou d’intrants », a résumé Angélique Delahaye.

Quoi qu’il en soit, les producteurs, qui saluent les réductions de charges obtenues l’an dernier pour les saisonniers, attendent le second volet, celui des charges sociales sur les travailleurs permanents. Bruno Le Maire n’a pas oublié ce second volet, et l’a lui-même rappelé au conseil d’administration de la FNSEA le 18 novembre, a relaté Jean-Paul Douillard, vice-président des Producteurs de légumes de France.