Dumping social Les ministres belges de l’Economie et de l’Emploi portent plainte contre l’Allemagne

Enfin une nouvelle qui devrait mettre un peu de baume au cœur à la filière porcine française. Deux ministres belges, Monica De Coninck et Johan Vande Lanotte, respectivement en charge de l’emploi et de l’économie, ont annoncé leur intention de porter plainte contre les autorités allemandes auprès de la Commission européenne. Motivés par les demandes du secteur de la viande, ils veulent mettre un terme aux pratiques de dumping social. « Nous ne cherchons pas la confrontation avec un pays mais il s’agit de dénoncer des pratiques indignes », ont-ils déclaré au quotidien Le Soir. Inquiétés par les restructurations et les délocalisations en Allemagne dans le secteur de la viande en Belgique, ils pointent du doigt les dérives des pratiques allemandes sur les travailleurs détachés. Bon nombre d’entre eux sont soumis au régime dédié au détachement à titre provisoire alors qu’ils occupent des postes permanents. Et en l’absence de salaire minimum dans certains secteurs, dont la viande, les recours sont peu nombreux. La presse allemande pointe aussi le problème du travail illégal pur et simple. « Nous avons démontré au deux ministres lors de plusieurs visites l'écart entre l'Allemagne et la Belgique concernant le prix coûtant des salaires. Il se porte ici jusque 23 - 25 euros par heure et là-bas entre 5 et 7. Ils ont pu constater par eux-mêmes les énormes écarts lors d’une visite en Allemagne. J'espère que ceci mettra en marche un mouvement pour arrêter cette situation très néfaste pour la France et la Belgique », nous a indiqué Jos Claeys, le patron de l’entreprise familiale belge Westvlees (environ 450 M EUR de chiffre d’affaires), spécialiste du porc.

L’initiative belge vient soutenir l’action française

À l’heure où nous bouclons, ni l’Allemagne ni la France n’avaient adopté de position officielle pour commenter l’initiative belge. Au cabinet de Guillaume Garot (ministre délégué à l’agroalimentaire), on formulait toutefois le commentaire suivant : « C'est une bonne nouvelle mais les distorsions salariales ne sont pas les seules causes de la non-compétitivité française (voir La situation de la filière porcine française est-elle irrémédiablement bloquée ?, ndlr) ». On voulait croire aussi à l’efficacité de l’action française en direct auprès de l’Allemagne. « L'action menée par Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Guillaume Garot auprès de l'Allemagne est sans doute meilleure car engagée depuis plus longtemps », nous a indiqué un porte-parole.
En Allemagne, la ministre du Travail, Ursula von der Leyen, travaille déjà sur la question du dumping social, notamment dans la distribution. Elle encourage ainsi les syndicats à veiller à la décence des contrats de travail.
La Commission attend pour sa part de recevoir la plainte formelle de la Belgique avant de commenter le sujet, a indiqué Jonathan Todd, porte-parole de commissaire à l’Emploi, Affaires sociales et Inclusion, László Andor. Elle rappelle cependant avoir déjà indiqué dans les recommandations spécifiques à l’Allemagne que la bonne performance du marché du travail allemande ne profite pas à tous et que la progression des salaires n’est pas en ligne avec celle de la productivité. La Commission a notamment pointé du doigt les « Mini Jobs » (un régime différent de celui utilisé dans la viande). Elle rappelle également travailler sur la mise en œuvre des dispositions applicables au détachement des travailleurs. La proposition de mars 2012 est actuellement discutée au Conseil et au Parlement.

Un soutien de taille pour les revendications de l’industrie française de la viande

Les distorsions de concurrence avec l’Allemagne sont dénoncées depuis plusieurs années maintenant par la filière en France. Le collectif contre le dumping social, emmené par le Sniv-SNCP (industries de la viande), a ainsi déposé une plainte en manquement d’Etat contre l’Allemagne en janvier 2011, considérant que la main d’œuvre d’Europe de l’Est relève de l’intérim et pas de la prestation de service. Du coup, l’initiative belge est applaudie des deux mains. Elle donne en effet une dimension politique et publique à un dossier jusqu’ici très technique. « Ce sont deux ministres qui s’adressent à la Commission et pas n’importe lesquels. La Commission ne peut pas ne pas réagir, estime Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France. L’Allemagne abat 120 % de sa capacité de production. Cette situation menace tout le tissu industriel européen. Nous avons eu beaucoup de mal à apporter la preuve de la distorsion de concurrence, à montrer que deux travailleurs en Allemagne sur la même chaîne ne sont pas payés autant l’un que l’autre, et que cela varie beaucoup plus que l’expérience ou la compétence ne le permette. Le résultat, c’est un coût de la main d’œuvre qui peut être jusqu’à trois fois moins élevé en Allemagne. Cette initiative est donc une bonne nouvelle. »

Projet de directive sur le détachement des travailleurs

Du côté du Sniv-SNCP, on attend également beaucoup de la position belge alors que la Commission porte depuis quelques mois un projet de directive portant sur la mise en œuvre des dispositions applicables au détachement des travailleurs.
« Si, avec cette proposition, la Commission affichait une timide ambition d’encadrer les conditions d’exercice des travailleurs détachés et d’introduire une responsabilité plus forte des États en matière de respect des règles, le dossier prend une nouvelle dimension avec cette nouvelle plainte des autorités belges », a commenté le Sniv-SNCP dans un communiqué. Pierre Halliez, son directeur, annonce qu’une rencontre est prévue « prochainement » avec les parlementaires européens. Il appelle par ailleurs le gouvernement à se mobiliser sur le sujet.

Contre le dumping social en Europe

Du côté des syndicats aussi on se réjouit. « C’est une très bonne chose qu'un autre pays se mobilise. Cela prouve qu'il y a une réelle prise de conscience. Nous travaillons avec le NGG sur le sujet et le taux d'embauche de la main d'oeuvre étrangère peut dépasser 80 % sur certains sites », rappelle Vanessa Perrotin, secrétaire générale FGA CFDT.
Patrick Ischert, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (ETUC), nous a indiqué vouloir mettre la pression sur la Commission. « Il faut légiférer pour éviter une telle exploitation. Nous allons y veiller », a-t-il déclaré.

Le salaire minimum : enjeu majeur des élections en Allemagne ?

Depuis la plainte déposée par la France, la dérogation dont bénéficiait l’Allemagne concernant l’accès au marché du travail des travailleurs en provenance des nouveaux Etats-membres a pris fin (le 1^er mai 2011). Il s’agissait d’une première étape pour avancer sur une position commune avec l’Allemagne. Les prochaines élections, prévues pour l’automne, pourraient constituer une seconde étape si le sujet du salaire minimum anime la campagne. La prise de position belge constitue en tout cas une occasion en or de se saisir du sujet pour les défenseurs d’un salaire minimum en Allemagne.